Les Compagnons d'Eole
association sans but lucratif
Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe
" Article 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au site du Moulin à vent d'Hautrage, à Hautrage, commune de Saint Ghislain. "
" Article 3. L'association a pour objet d'apporter une contribution à l'amélioration de la condition humaine et à sa quête d'énergie ; de réduire le recours à l'énergie nucléaire; de développer le recours aux énergies renouvelables ; de soutenir l'information, la recherche, l'expérimentation, la formation, la production et la promotion de tout ce qui a trait aux énergies renouvelables et principalement à l'énergie éolienne. Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. "
" Article 5 bis. Le président de l'association ne peut être membre du conseil d'administration. Il est élu par une Assemblée Générale. Son mandat expire à l'Assemblée Générale ordinaire suivante. Ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement. "
" Article 6 : L'association comprend des membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres effectifs. Seuls les membres effectifs de plein droit ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires. Pour être membre effectif, il faut être belge; toutefois, et pour autant que les trois cinquièmes des membres effectifs demeurent de nationalité belge, les étrangers inscrits au registre de la population d'une commune belge pourront aussi être membres effectifs. "
"Article 14. Le Conseil d'administration se choisit un Président et un secrétaire chargé d'établir un rapport circonstancié de chaque réunion. "
" Article 16. La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats et la voix prépondérante, en cas d'égalité des voix, lorsque le vote n'est pas secret. Un administrateur mis en cause ne peut présider. "
" Article 20. Au minimum quinze jours avant l'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, chaque administrateur déposera un rapport écrit, en double exemplaire, dont l'un sera déposé au dossier de l'association conservé au greffe civil du Tribunal compétent. Le second, conservé aux archives de l'association, pourra être consulté durant la demi-heure précédant le vote de toute Assemblée. Faute de quoi, l'administrateur défaillant sera réputé démissionnaire et perdra tous ses pouvoirs. "
" Article 23. Le conseil d'administration est compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP. Tout retrait d'un compte nécessite la signature de l'administrateur délégué et celle d'un second administrateur non apparenté, ni cohabitant. Le conseil d'administration est également compétent pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles "
" Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent. " par " Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent dans les trois mois et avant toute publication aux Annexes du Moniteur Belge. "
" La liste des votants est jointe à ce dépôt. Elle reprend les nom et prénom de celui qui a voté et, en cas de représentation, les nom et prénom du mandataire "
" Article 27 bis. - Les publications officielles ou non de l'association peuvent être consultées via " www.compagnons-eole.org ". Toutefois, l'association décline toute responsabilité quant au contenu des pages présentées sur ce site Internet, cette responsabilité incombant à l'auteur. "
" Article 30. Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée. La décision qui y serait prise sera soumise à l'homologation du tribunal civil de première instance de l'arrondissement judiciaire du siège de l'association pour autant que le quorum requis n'ait pas été atteint lors de cette seconde Assemblée. "
" Article 31 bis. - La présentation de pièces lors de la demi-heure précédant le vote de toute Assemblée Générale est une commodité offerte aux membres. L'absence d'une ou de plusieurs pièces ne peut être un motif d'annulation de décisions prises par l'Assemblée. "
" L'Assemblée Générale charge l'administrateur délégué de toutes poursuites judiciaires visant à la récupération des sommes distraites et des biens appartenant à l'association. "
3.1. Nomination de Mme Marie-Claire DEVRIENDT en tant que présidente de l'association
3.2. Révocation de Mr Christian DUBRULE en tant qu'administrateur
3.3. Nomination de Mr Jacques FRANCOIS en tant qu'administrateur externe
3.4. Exclusion de Mr Pierre ADANT de la liste des membres effectifs
3.5. Exclusion de Mr Joseph DEJONGHE de la liste des membres effectifs
3.6. Exclusion de Mr Christian DUBRULE de la liste des membres effectifs
3.7. Nomination de Mr Eddy DE PELECIJN dans la charge de lien avec S.V.A. ( en remplacement de Mr Filip TEMMERMAN )
3.8. Révocation de Mr Joseph DEJONGHE de sa charge de lien avec Energie 2030
3.9. Révocation de Mr Christian DUBRULE de sa charge de trésorier
3.10. Révocation de Mr Christian DUBRULE de sa charge de bibliothécaire
3.11. Révocation de Mr Michel HUART de sa charge de lien avec l'APERe
3.12. Révocation de Mr Michel PHILIPPART de sa charge d'organisateur des voyages
3.13. Révocation de Mr Dirk TIELEMANS de sa charge de photographe
4.1. Approbation des retraits du compte 000-0744896-33 entre le 1 janvier 2001 et le 24 février 2001
4.2. Approbation des retraits du compte 000-0744896-33 entre le 25 février 2001 et le 31 décembre 2001
4.3. Approbation du compte de résultats de l'exercice 2001
4.4. Approbation du bilan de l'exercice 2001
4.5. Approbation du budget pour l'an 2002
5.1. membre effectif : 18 euros
5.2. membre sympathisant résidant en Belgique: 12 euros
5.3. membre sympathisant dans un pays CEE : 15 euros
5.4. membre sympathisant dans un pays hors CEE : 20 euros
5.5. membre d'honneur de l'année 2003 : minimum 100 euros
5.6. membre d'honneur à vie : minimum 1000 euros