Concerne : Les Compagnons d'Eole asbl
M. réf. : 38813/GD

L'asbl Les Compagnons d'Eole, dont je suis le conseil, a pris connaissance de ce que vous avez pris conjointement l'initiative de convoquer une réunion ce 20 mai 2006 en vous prévalant de ce que cette réunion constituerait une assemblée générale d'une asbl " Les compagnons d'Eole " dont vous constitueriez le Conseil d'Administration.

Une telle décision de votre part constitue une violation flagrante des termes de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Mons, 2ème Chambre, le 25 février 2005, arrêt coulé en force de chose jugée.

Tout recours extraordinaire ou ordinaire formé à l'égard d'un tel arrêt n'en suspend nullement le caractère exécutoire et d'acte coulé en force de chose jugée.

En conséquence, l'asbl Les Compagnons d'Eole vous invite et, au besoin, vous met en demeure, d'annuler une telle réunion. A supposer que celle-ci se tienne nonobstant la présente, ma cliente vous met en demeure de porter le contenu de la présente à la connaissance de toute personne présente à cette réunion.

Ma cliente se réserve toute action contre toute personne physique participant à un acte accompli en violation de l'arrêt de la Cour d'appel et se réserve de lui réclamer toute réparation du préjudice que de tels actes lui causent.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Gilbert DEMEZ