Depuis le 1er juillet 1998, les prix moyens de rachat du kWh pour l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, et le l'énergie photovoltaïque ont été augmentés. Il est regrettable que la biomasse-énergie n'y ait pas été associée.

L'électricité produite à partir d'une source renouvelable qui est fournie au réseau de distribution belge est rémunérée selon les tarifs de rachat aux autoproducteurs (tarifs modifiés et simplifiés en juillet 98 par la Recommandation 98/21) auxquels s'ajoute une aide extra-tarifaire de 1 FB/kWh (Recommandation 95/14). Depuis le 1er juillet, cette aide a été portée à 2 FB/kWh uniquement pour les installations de production hydraulique ou éolienne (Recommandation 98/19).

Pour les installations solaires photovoltaïques, la compensation entre les achats et les fournitures est, à titre exceptionnel, autorisée et assurée pour la durée de vie de l'installation. En d'autres termes, le kWh mis sur le réseau est racheté au prix de vente soit 6,13 FB TTC (tarif de jour, hors redevance, juin 1998) et la production ne donne lieu à aucune imposition.

Le Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz (CCEG) annonce qu'une extension de l'aide en faveur d'autres sources d'énergie renouvelables, notamment la biomasse, est toujours en discussion et devra être définie avant la fin de l'année.

Dans une perspective d'intérêt général, étant donné les engagements de la Belgique au niveau international (Protocole de Kyoto, Livre Blanc pour les énergies renouvelables de l'Union européenne) et sa très grande dépendance énergétique, l'opportunité d'un soutien aux énergies renouvelables ne fait aucun doute. A cela s'ajoute les perspectives offertes en ce domaine au niveau de la création d'emploi et du développement d'activités orientées vers l'exportation.

La recommandation 98/19 constitue une étape en faveur des énergies renouvelables. Il s'agit en effet d'une aide financière appréciable pour les producteurs éoliens et hydrauliques. Il est probable, qu'à l'avenir, elle sera applicable à toutes les filières renouvelables dont la biomasse-énergie qui concerne le bois, le biogaz, le gaz de décharge, mais que certains veulent étendre à l'incinération des déchets.

Cette recommandation est à considérer - espérons-le - comme transitoire en attente du vote d'une loi qui instaurerait un cadre légal en la matière. En effet, en matière législative, une proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir de sources d'énergie renouvelables est toujours en discussion tant au Sénat qu'à la Chambre. Celle-ci devrait offrir un cadre nettement plus propice aux développement d'installations de production renouvelable en instaurant une sécurité juridique à long terme et des conditions de raccordement favorables. En effet, les recommandations du CCEG peuvent évoluer plus rapidement qu'une législation.

Le prix moyen est calculé en considérant une production continue sur toute l'année. En fait, le prix de rachat varie en fonction de la période (heures de pointe, heures pleines et heures creuses), la saison (hivers, mi-saison, été). La fourchette mentionnée exprime la variation du taux de disponibilité pour le terme de puissance.

Article transmis par Michel HUART, de l'APERe