Réponse à candidats éoliens
 et
situation actuelle en terme de démarches administratives

 

 

CELLULE ENERGIE
energie-daras@gov.wallonie.be

Jambes, le 24 août 2000

 

Note pour information

A l'attention de la cellule énergie
de la part de JYS

Objet : doc support type pour réponse à candidats éoliens et situation actuelle en terme de démarches administratives

 

Dans la plupart des cas, l'implantation d'une éolienne doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme, dont la délivrance est régie par le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (C.W.A.T.U.P.)

Les éoliennes de puissance, débitant leur électricité sur le réseau de distribution électrique, sont assimilés à des équipements de service publics. A ce titre, elles peuvent être implantées dans ... 

...

Tout renseignement au sujet du permis d'urbanisme peut être obtenu ... 

 

L'exploitation d'éoliennes est régie actuellement par le Réglement Général sur la Protection du Travail (RGPT). Toute éolienne ....

...

Tout renseignement au sujet du permis d'exploiter peut être obtenu ... 

 

Le décret du Gouvernement Wallon du 10/06/99 paru au Moniteur Belge du 08/06/99 instaure le permis d'environnement, parfois aussi intitulé permis unique. Il ne sera cependant d'application ...

...

 

Le gestionnaire du réseau électrique sur lequel l'électricité produite par l'éolienne est débitée est responsable de la qualité du courant livré à ses clients. A ce titre, il émet une série de conditions visant à garantir la qualité du courant qui lui est fourni par les éoliennes.

Tout renseignement à ce sujet peut être obtenu auprès de l'intercommunale locale de distribution d'électricité. Les coordonnées de ces intercommunales sont notamment repris sur le site internet www.electrabel.be

 

Le gestionnaire du réseau de distribution électrique a actuellement l'obligation de reprendre le courant de qualité (cfr paragraphe di-dessus) fourni par les éoliennes ...

 

Les lois d'expansion et de réorientation économique (AGW 16/09/93) permettent d'octroyer une subvention de 15 % de la valeur de l'investissement à toute société commerciale investissant dans l'énergie éolienne.

Tout renseignement à ce sujet peut être obtenu ... 

Le Ministre de l'Energie est évidemment très favorable aux initiatives visant à produire de l'électricité de manière renouvelable, en tant que mesure complémentaire à une politique visant à utiliser mieux l'énergie.

Toutefois, dans une perspective de développement durable, il faut faire le constat de la rareté de l'espace en Wallonie. Il est donc impératif d'utiliser au mieux les sites éoliens les plus intéressants, de par leurs caractéristiques de vent, de raccordement ou d'environnement. La priorité du Ministre est donc de faire émerger les éoliennes de puissance, au minimum de 0,75 MW (la technologie actuelle permet d'installer des éoliennes de 2 MW de manière standard), et d'éviter l'apparition inutile d'une myriade de très petites unités domestiques, réparties de manière anarchique sur le territoire. Les éoliennes de grosses puissances sont également actuellement les plus performantes.

Des petits parcs d'éoliennes, par exemple, dans des zoning industriels ou le long d'autoroutes, semblent prometteurs, sans pour autant exclure l'érection d'éoliennes isolées dans des sites appropriés.

 

Enfin, il est important de souligner l'importance d'une bonne communication au sujet de tout projet d'implantation d'éoliennes. Malgré la maturité de la technologie, le fait que plus de 15.000 MW sont installés dans le monde (l'équivalent de la puissance installée en Belgique), le grand public garde un certain nombre d'a priori injustifiés, notamment au niveau des nuisances sonores, de l'impact paysager, ou de l'impact sur le bétail ou des cultures. Informer correctement toutes les personnes qui seront concernées par ce type de projet, du fait de sa grande visibilité dans leur environnement quotidien, est une des conditions du succès qu'il ne faut pas négliger.

Note pour info - procédure pour éoliennes  26072000.doc

Remarques : 

1. Les membres peuvent consulter le texte intégral au secrétariat des Compagnons d'Eole..
2. Les non-membres peuvent obtenir copie de ce document adminstratif auprès de la cellule énergie (s'il échet, sur pied de l'article 32 de la Constitution)

 

 

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