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Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe

 

 

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 14 juin 2001

 

 

Arrondissement judiciaire de Nivelles
Greffe n° 2058 ----- Moniteur n° 19.672_98

 

 

Nombre d'inscrits : 41 
Nombre de votants : 11 (voir Liste des votants)

 

Sur proposition de plus d'un cinquième des membres

1. Révocation et exclusion de Mr Antoine IDE

Après avoir entendu Mr Antoine Gaston IDE, retraité, domicilé Chemin de la dîme, 39 à 1325 CORROY-LE-GRAND (ou son conseil),

  OUI NON Révocation / Exclusion
adoptée / rejetée		 Nuls & Blancs
1a Révocation de Mr Antoine IDE de la présidence de l'association 11 0 révoqué 0
1b Révocation de Mr Antoine IDE de son mandat d'administrateur 11 0 révoqué 0
1c Exclusion de Mr Antoine IDE de la liste des membres effectifs 11 0 exclu 0

 

 

Sur proposition de plus d'un vingtième des membres

2. Nomination d'administrateurs

  OUI NON Nomination
adoptée / rejetée		 Nuls & Blancs
2a Nomination en tant qu'administrateur de Mr Casimir, Fernand MUYSHONDT, retraité, domicilié rue E. Mathieu, 55 - 7333 TERTRE 11 0 élu 0
2b Nomination en tant qu'administrateur de Mr Muntu NGANDU KALALA MWANANA, ingénieur civil, domicilié rue Chêne Hayette, 12 - 7331 BAUDOUR 11 0 élu 0
2c Nomination en tant qu'administrateur de Mr Filip TEMMERMAN, employé, domicilié Ninovestraat, 50 - 9450 HAALTERT 2 2 non élu 7
2d Nomination en tant qu'administrateur de Mr Eric VAN BRUWAENE, retraité, domicilié Maison 41 - 9948 BIWISCH (Grand Duché du Luxembourg) 11 0 élu 0
2e Nomination en tant qu'administrateur de Mr Hans VAN BRUWAENE, ingénieur, domicilié Maison 41 - 9948 BIWISCH (Grand Duché du Luxembourg) 11 0 élu 0

 

3. Exclusions de membres

(pour défaut de paiement de la cotisation)

Après avoir entendu les personnes ci-dessous (ou leur conseil),

  OUI NON Exclusion
adoptée / rejetée		 Nuls & Blancs
3a APERe asbl, rue Royale 171 - 1210 Bruxelles 11 0 exclu 0
3b BELLEFROID René, rue de Hesbaye, 3 - 4300 Waremme 11 0 exclu 0
3c BIQUET Serge, Avenue Louise, 367 - 1050 Bruxelles 11 0 exclu 0
3d DELFORGE Sophie, rue A. Haulotte, 12 - 1342 Limelette 11 0 exclu 0
3e DENIS Jean-Sébastien, rue des genêts, 47 - 1390 Archennes 11 0 exclu 0
3f DUFOUR Robert, rue des Nerviens, 61- 6200 Châtelet 11 0 exclu 0
3g DURANT Philippe, rue gai séjour, 13 - 7350 Hainin 11 0 exclu 0
3h HUART Michel, Avenue d'Auderghem, 246 - 1040 Bruxelles 11 0 exclu 0
3i LEROY Jean-Pierre, route des barrages, 75 -5650 Chastres 11 0 exclu 0
3j MARCHAND Jean-Louis, route de Mellet, 49 - 6220 Fleurus 11 0 exclu 0
3k MINET André, Tienne Marion, 11 - 5644 Ermetton/Biert 11 0 exclu 0
3l NACHTERGAL Paul, rue de Profondsart, 12 - 1342 Limelette 11 0 exclu 0
3m PINTE Aimé, rue de l'église, 4 - 4260 Fallais 11 0 exclu 0
3n RENARD François, chemin vert, 87 - 7034 Obourg 11 0 exclu 0

 

4. Motions

  OUI NON Motion
adoptée / rejetée		 Nuls & Blancs

4a - Du siège de l'association

" En cas de décès, démission ou révocation du président de l'association, vu le silence des statuts, l'Assemblée Générale fixera le siège de l'association. Elle délègue au conseil d'administration le pouvoir de fixer provisoirement ce siège. La nouvelle adresse sera publiée dans le mois aux annexes du Moniteur. "

 11 0 adoptée 0

4b - Des pouvoirs d'un administrateur

" L'Assemblée rappelle qu'elle est le pouvoir souverain de l'association, que les administrateurs ne sont que les organes commodes par lesquels elle exerce sa volonté, que leurs pouvoirs sont liés à leurs missions et qu'ils sont tenus d'exécuter sa volonté, ce quelles que soient les conditions mises à leur élection. "

 11 0 adoptée 0

4c - Des pouvoirs des fondateurs

" L'Assemblée rappelle que l'association n'appartient à personne. Les pouvoirs des fondateurs sont ceux qu'ils ont prévu aux statuts. L'interprétation des statuts ne leur appartient plus, dès lors, qu'ils ont réservé ce pouvoir exclusivement à d'autres. "

 11 0 adoptée 0

4d - Des dépenses

" Les dépenses ne sont autorisées qu'en vertu d'une décision, de l'Assemblée ou du conseil d'administration.

Elles sont soumises à la signature d'administrateurs.

Les conditions liées à la signature, nombre requis d'administrateurs et incompatibilité entre administrateurs signataires, sont celles prévues à l'article 23 des statuts.

Dans tous les cas, l'Assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les dépenses décidées par le conseil d'administration. "

 11 0 adoptée 0

 

Observations :

  1.  Est annexé et agrafé aux procés verbaux la liste des inscrits
  2. Ont été présentés aux membres avant le vote :
    1.  Les procès verbaux des CA du 8 mai 2001 et du 8 jun 2001
    2. Les rapports des administrateurs : Bernard LEDRU et Ghislain LEDRU
    3. Les extraits du compte (unique) : 000-0744896-33 (depuis le 1° janvier 2001)

Commissaires :

Fait, en trois exemplaires, à Saint Ghislain, le 14 juin 2001.
(Signatures des commissaires et du secrétaire)

 

 

Rappel :

Remarque :

La réunion fut perturbée par des personnes non inscrites.
Mr IDE, soutenu par ces perturbateurs, voulut présider la réunion (illégale selon lui).
Les personnes exclues (pour défaut de paiement depuis deux ans) n'étaient pas là.
Vers 19h30, des membres inscrits se sont retirés par solidarité avec les personnes non inscrites.

Section Administration Statuts Liste des votants page d'accueil

Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant.

Le procès verbal et la liste des votants ont été déposés au greffe de Nivelles le 3 juillet 2001. Les pièces ont été transférées au greffe de Mons le 10 septembre 2004.