Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 février 2002

 

A) Siège :

Remplacement de l'article 2 par : " Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au Site du Moulin à vent d'Hautrage, à Hautrage, commune de Saint-Ghislain.

 

B) Modifications statutaires :

Remplacement de l'article 3 par : " L'association a pour objet d'apporter une contribution à l'amélioration de la condition humaine et à sa quête d'énergie; de réduire le recours à l'énergie nucléaire; de développer le recours aux énergies renouvelables; de soutenir l'information, la recherche, l'expérimentation, la formation, la production et, la promotion de tout ce qui a trait aux énergies renouvelables et principalement à l'énergie éolienne. Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet."

Ajout d'un article : " Article 5bis : Le président de l'association ne peut être membre du conseil d'administration. Il est élu par une assemblée générale. Ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement ".

Remplacement de l'article 6 par : " L'association comprend des membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres effectifs. Seuls les membres effectifs de plein droit ont un droit de vote aux assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires. Pour être membre effectif, il faut être Belge; toutefois, et pour autant que les trois cinquièmes des membres effectifs demeurent de nationalité belge, les étrangers inscrits au registre de la population d'une commune belge pourront aussi être membres effectifs. "

Remplacement de l'article 14 par : " Le conseil d'administration se choisit un président et un secrétaire chargé d'établir un rapport circonstancié de chaque réunion. "

Remplacement de l'article 16 par : " La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats et la voix prépondérante, en cas d'égalité des voix, lorsque le vote n'est pas secret. Un administrateur mis en cause ne peut présider. "

Suppression de l'article 17.
Suppression de l'article 19.

Remplacement de l'article 20 par : " Au minimum quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, chaque administrateur déposera un rapport écrit en double exemplaire, dont l'un sera déposé au dossier de l'association conservé au greffe civil du Tribunal compétent. Le second, conservé aux archives de l'association, pourra être consulté durant la demi-heure précédant le vote de toute assemblée. Faute de quoi, l'administrateur défaillant sera réputé démissionnaire et perdra tous ses pouvoirs. "

Remplacement de l'article 23 par : " Le conseil d'administration est compétent pour ouvrir au nom de l'a.s.b.l. des comptes auprès des banques et du CCP. Tout retrait d'un compte nécessite la signature de l'administrateur délégué et celle d'un second administrateur non apparenté, ni cohabitant. Le conseil d'administration est également compétent pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles. "

Remplacement à l'article 27, du paragraphe " Les procès-verbaux des décisions prises par les assemblées générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent ". Par :" Les procès-verbaux des décisions prises par les assemblées générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent dans les trois mois et avant toute publication aux annexes au Moniteur belge ".

Ajout d'un paragraphe à l'article 27 : " La liste des votants est jointe à ce dépôt. Elle reprend les noms et prénoms de celui qui a voté et, en cas de représentation, les noms et prénoms du mandataire."

Ajout d'un article : " Article 27bis. Les publications officielles ou non de l'association, peuvent être consultées via " www.compagnons-eole.org ". Toutefois, l'association décline toute responsabilité quant au contenu des pages présentées sur ce site Internet, cette responsabilité incombant à l'auteur. "

Remplacement de l'article 30 par : " Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée. La décision qui y serait prise sera soumise â l'homologation du tribunal civil de première instance de l'arrondissement judiciaire du siège de l'association pour autant que le quorum requis n'ait pas été atteint lors de cette seconde assemblée ".

Ajout d'un article : " Article 31bis. La présentation de pièces lors de la demi-heure précédant le vote de toute assemblée générale est une commodité offerte aux membres. L'absence d'une ou de plusieurs pièces ne peut être un motif d'annulation de décisions prises par l'assemblée; "

 

C) Motion :

" L'assemblée générale charge l'administrateur délégué de toutes poursuites judiciaires visant à la récupération des sommes distraites et des biens appartenant à l'association."

 

D) Nominations :

1. Mme DE VRIENDT, Marie-Claire, Fond del'Mé 3, à 1370 Melin est élue présidente de l'association.
2. M. FRANCOIS, Jacques, rue de la Roë 80, à 7600 Péruwelz est nommé administrateur externe.
3. M. DE PELECIJN, Eddy, Winterkeer 17, à 1570 Tollenbeek est nommé en tant que lien avec l'association SVA voormalige " Energofielen "

 

E) Révocations :

1. M. DUBRULE, Christian, rue Warichet 15, à 1401 Baulers est révoqué en tant que : administrateur, trésorier, et bibliothécaire de l'association.
2. M. DEJONGHE, Joseph, Kinkebahn 27, à 4731 Eynatten est révoqué en tant que lien avec " Energie 2030 ".
3. M. HUART, Michel, avenue d'Auderghem 246, à 1040 Bruxelles est révoqué en tant que lien avec l'a.s.b.l. " APERe ".
4. M. PHILIPPART, Michel, rue Brigode 31, à 6230 Pont-à-celles est révoqué en tant qu'organisateur des voyages.
5. M. TIELEMANS, Dirk, Leeuwerikenaan 10, à 2540 Hove est révoqué en tant que photographe.

 

F) Exclusions :

Sont exclus de la liste des membres effectifs :
1. M. ADANT, Pierre, avenue des Chênes 11, à 1435 Mont-Saint-Guibert.
2. M. DEJONGHE, Joseph, Kinkebahn 27, à 4731 Eynatten.
3. M. DUBRULE, Christian, rue Warichet 15, à 1401 Baulers.

 

G) Démissions :

1. volontaire : M. VAN BRUWAENE, Eric, Maison 41, à L-9948 Biwisch de son mandat d'administrateur.
2. sur pied de l'article 20 des statuts : M. VAN BRUWAENE, Hans, Maison 41, à L.-9948 Biwisch de son mandat d'administrateur.

 

H) Comptes bilan, budget :

1. L'assemblée générale approuve les retraits effectués du compte 000-0744896-33 entre le 1er janvier 2001 et le 24 février 2001.

2. L'assemblée générale désapprouve les retraits effectués du compte 000-0744896-33 entre le 25 février 2001 et le 31 décembre 2001.

3. L'assemblée générale approuve le compte de résultats de l'exercice 2001 tenant compte des sommes distraites.

4. L'assemblée générale approuve le bilan de l'exercice 2001 tenant compte des sommes distraites.

5. L'assemblée générale approuve le budget de l'exercice 2002.

Un compte de résultats, et un bilan rectificatif seront présentés à une prochaine assemblée générale dès que par décision de Justice, nous serons mis en possession des pièces comptables.

 

I) Cotisations 2003 :

1. Membres effectifs : EUR 18.
2. Membres sympathisants résidant en Belgique : EUR 12.
3. Membres sympathisants d'un pays CEE : EUR 15.
4. Membres sympathisants hors CEE : EUR 20.
5. Membres d'honneur de l'année 2003 : minimum EUR 100.
6. Membres d'honneur à vie : minimum EUR 1 000.

 

Pour extrait conforme :
(Signé) Ghislain LEDRU, administrateur délégué-secrétaire.