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Assemblée Générale du 22 février 2003

Ordre du jour

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1. Modification(s) statutaire(s)

 

Sur proposition du conseil d'administration

1.1. Remplacement d'un paragraphe à l'article 10

" Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne sont ni présents, ni représentés lors de deux Assemblées Générales successives. " par " Pourra être mis à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, l'exclusion d'un membre effectif qui n'était ni présent, ni représenté lors de deux Assemblées Générales ordinaires successives. ".

 

1.2. Ajout d'un paragraphe à l'article 10

" A tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association. Cependant, la démission d'un membre effectif ou d'un administrateur doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège de l'association. "

 

1.3. Ajout d'un paragraphe à l'article 15

" Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne désignée, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable. "

 

1.4. Remplacement de l'article 18 par

" Les décisions concernant les droits de personnes physiques requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret, se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis clos. "

 

1.5. Ajout de deux paragraphes à l'article 27

1.5.1. " Tous les votes sont secrets et se font sur des bulletins distincts. "
1.5.2. " Le dépôt au greffe vaut signification aux membres. "

 

1.6. Le remplacement de l'article 28 par

" Les décisions concernant les droits des personnes physiques ou les modifications des statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret et se fait sur des bulletins distincts. "

 

1.7. Remplacement d'un paragraphe à l'article 31

" Les extraits des comptes de l'association sont consultables durant la demi-heure précédant tout vote d'une Assemblée Générale " par " Les extraits des comptes de l'association sont consultables en tout temps, sur rendez-vous fixé par le trésorier. "

 

1.8. Ajout d'un paragraphe à l'article 31 bis

" L'inventaire des pièces présentées est inclus au procès verbal de toute Assemblée Générale. "

 

2. Motion(s)

" La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par celui du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur (interne ou externe) ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats.

Une personne mis en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider. L'ancienneté couvre la période ininterrompue depuis laquelle la personne a été admise ou élue. "

 

3. Nomination(s) - Révocation(s) - Exclusion(s)

3.a. Election à la présidence de l'association

3.a.1. Mr Sadi SARETH

 

3.b. Exclusions de la liste des membres effectifs

( pour défaut de cotisation )

3.b.1. de Mr BORZYKOWSKI Eric
3.b.2. de Mr DELOR Philippe
3.b.3. de Mr DESTAIN Patrick
3.b.4. de Mr de CAMBRY Gaëtan
3.b.5. de Die Raupe a.s.b.l.
3.b.6. de Mr DUPONCHEEL Jacques
3.b.7. de Mr HERPOEL Alexandre
3.b.8. de Mr JAKOBY Willy
3.b.9. de Mr LAMBERT Serge
3.b.10. de Mr LAMERANT Christian
3.b.11. de Me REGNIER Huguette
3.b.12. de Mr SPINOIT Claude
3.b.13. de Mr TAMIGNIAU Roland
3.b.14. de Mr WATTIE Robert

 

4. Comptes et budget

4.1. Approbation du compte de résultats de l'exercice 2002
4.2. Approbation du bilan de l'exercice 2002
4.3. Approbation du budget pour l'an 2003

 

5. Cotisations 2004

Maintien du montant des cotisations au niveau de celles de 2003