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Les Compagnons d'Eole
association sans but lucratif
Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe
tenu à Saint Ghislain, le 16 octobre 2004
Ouverture de la séance : 19 h 30
Présents | LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain |
Représenté(s) | FRANCOIS Jacques, NGANDU Muntu |
Absent(s) | (néant) |
En présence de | (néant) |
Sous la présidence de : Mr Ghislain LEDRU
Le conseil d'administration, agissant en tant qu'organe représentatif, de l'association sans but lucratif " Les Compagnons d'Eole ", identifiée aux Annexes du Moniteur belge sous le n°1967298, dont le siège social est établi à 7334 Hautrage, site du moulin à vent d'Hautrage, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, déclare que Maître Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, 227 à 1030 Bruxelles, n'a pas été mandaté pour interjeter appel du jugement prononcé le 14 juin 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance de Mons - RG n° 2002/2712/4 et 03/1985/A, Rép n° 04/6765.
Vu les publications aux Annexes du Moniteur belge, au nom de l'association,
par des personnes externes à l'association ;
Vu, que ces publications ont troublé l'organisme financier, ING, qui a
décidé de bloquer tant au débit qu'au crédit le compte 370-4742118-69 ;
Vu la volonté de cet organisme de solder un compte embarrassant ;
Vu que contrairement aux personnes physiques, les 400.000 personnes morales
ayant leur siège social en Belgique, ne bénéficient pas des bienfaits de la
Loi du 24 mars 2003, instaurant le service bancaire de base ;
Dans l'intérêt de l'association,
L'administrateur délégué a accepté de recevoir personnellement, au nom
de l'association,
la somme de quatre cent quarante six euros et nonante neuf cents ( 446,99 €
) du compte 370-472118-69.
L'administrateur délégué a accepté de recevoir personnellement, au nom de l'association, la somme de cinq cent euros ( 500,00 € ) de la S.A. Ronveaux, contrepartie de la publicité faite sur Internet.
Le conseil d'administration, par vote secret, sur des bulletins distincts,
en tant qu'administrateur délégué,
par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Ghislain, Daniel Simon, Site du Moulin à vent d'Hautrage à 7334 Hautrage - Belgique, né le 5 avril 1939 à Basècles ( Belgique )
en tant que secrétaire du conseil d'administration,
par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Bernard Georges Willy, Parc Communal de Baudour, 1 à 7331 Baudour - Belgique, né le 29 avril 1963 à Mons ( Belgique )
en tant que délégué à la gestion
journalière,
par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Bernard Georges Willy, Parc Communal de Baudour, 1 à 7331 Baudour - Belgique, né le 29 avril 1963 à Mons ( Belgique )par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Ghislain, Daniel Simon, Site du Moulin à vent d'Hautrage à 7334 Hautrage - Belgique, né le 5 avril 1939 à Basècles ( Belgique )
en tant que personne habilitée à représenter l'association en justice,
par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr FRANCOIS Jacques, rue bas de la Roe, 80 à 7600 Péruwelz - Belgique, né le 16 novembre 1950 à Bernissart ( Belgique )par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Bernard Georges Willy, Parc Communal de Baudour, 1 à 7331 Baudour - Belgique, né le 29 avril 1963 à Mons ( Belgique )par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Ghislain, Daniel Simon, Site du Moulin à vent d'Hautrage à 7334 Hautrage - Belgique, né le 5 avril 1939 à Basècles ( Belgique )
en tant que personne habilitée à représenter l'association auprès d'autres personnes morales, (*)
par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Bernard Georges Willy, Parc Communal de Baudour, 1 à 7331 Baudour - Belgique, né le 29 avril 1963 à Mons ( Belgique )par 4 oui, 0 non et 0 abstention(
s), a élu/ n'a pas élu: Mr LEDRU Ghislain, Daniel Simon, Site du Moulin à vent d'Hautrage à 7334 Hautrage - Belgique, né le 5 avril 1939 à Basècles ( Belgique )
(*) Les personnes habilitées à représenter l'ASBL auprès d'autres personnes morales, n'ont pas le pouvoir d'engager financièrement l'ASBL de façon directe ou indirecte.
Clôture de la séance : 20 h 00
Fait à Stambruges, le 16 octobre 2004
En autant d'exemplaires que d'administrateurs,
+ un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat
(Signature des administrateurs présents, sous la mention "lu et
approuvé")
Annexe(s) au PV des archives et du secrétariat :
NGANDU Muntu ( le 15 octobre 2004 )
FRANCOIS Jacques ( le 15 octobre 2004 )
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Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter gratuitement les pièces originales au siège de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie.