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Les Compagnons d'Eole
association sans but lucratif
du 26 février 2000
Arrondissement judiciaire de Nivelles
Greffe n° 2058 ----- Moniteur n° 19.672_98
Nombre d'inscrits : 41
Nombre de votants : 28 (voir Liste des votants)
(parues au Moniteur belge le 25 mai 2000)
(possibles si le quorum des 2/3 a été atteint et si
majorité des 2/3 (art 8 de la Loi).
(Les modifications statutaires doivent être publiés au MB dans le mois (art
9 de la Loi))
A. 1. Sur proposition du Conseil d'Administration
| OUI | NON | NULS | Motion adoptée / rejetée |
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A. 1. 1. Modification de l' article 2 : Remplacement du mot "fondateur" par "de l'association" ( Nouvel article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Wavre-Nivelles, au domicile du président de l'association ) |
27 | 0 | 1 | adoptée |
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A. 1. 2. Remplacement de l'article 10 par : " Tous les membres de l'association, excepté les membres d'honneur, sont astreints à une cotisation annuelle. Cette cotisation, fixée par l'assemblée générale, ne peut dépasser cent Euros." |
27 | 0 | 1 | adoptée |
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A. 1. 3. Ajout des mots "et la réunion se tient à huis clos" à l' article 18, après les mots " se prennent à bulletins secrets." ( Nouvel article 18 : Les décisions du conseil d'administration mettant en cause des personnes se prennent à bulletins secrets et la réunion se tient à huis clos. ) |
25 | 2 | 1 | adoptée |
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A. 1. 4. Ajout des mots "non apparentés" à l' article 23, après les mots "nécessitant la signature de deux administrateurs". ( Nouvel article 23 : Le Conseil d'administration est compétent : pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, ces comptes seront des comptes nécessitant la signature de deux administrateurs non apparentés; pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; il nomme et révoque tout membre du personnel et fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles; il établit et ou, modifie le règlement d'ordre intérieur éventuel. ) |
27 | 0 | 1 | adoptée |
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A. 1. 5. Modification de l' article 26 : Remplacement du mot "et" par "ou". ( Nouvel article 26 : Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs ayant droit de vote, par courrier du président ou de l'administrateur-délégué, ou par la voie du bulletin trimestriel; elle contiennent l'ordre du jour détaillé des résolutions qui seront soumises au vote ) |
27 | 0 | 1 | adoptée |
A. 2. Sur proposition de plus d'un vingtième des membres
| OUI | NON | NULS | Motion adoptée / rejetée |
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A.2.1. Ajout d'un paragraphe à l' article 27, après les mots "par la voie du bulletin trimestriel" : " Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent " |
27 | 0 | 1 | adoptée |
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A.2.2. Ajout d'un paragraphe à l' article 11, après les mots "dans le courant du premier trimestre" : " Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne sont ni présents, ni représentés lors de deux assemblées générales successives. " |
22 | 5 | 1 | adoptée |
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A.2.3. Ajout de deux paragraphes à l' article 31, après les mots "au moins quinze jours avant l'assemblée générale" : " Les extraits des comptes de l'association sont consultables durant la demi-heure précédant tout vote d'une assemblée générale." " Un récapitulatif des extraits de compte est déposé annuellement au greffe civil du tribunal compétent." |
27 | 0 | 1 | adoptée |
(parues au Moniteur belge le 25 mai 2000)
(conformément à l'art 28 des statuts : 2/3 des votes valables (oui+non))
| OUI | NON | NULS | élu / non-élu | |
| B.1. Nomination de Christian DUBRULE | 26 | 0 | 2 | élu |
| B.2. Nomination de Bernard LEDRU | 18 | 9 | 1 | élu |
(conformément à l'art 28 des statuts : 2/3 des votes valables (oui+non))
| OUI | NON | NULS | élu / non-élu | |
| C.1. Nomination de Christian DUBRULE comme trésorier | 27 | 0 | 1 | élu |
(sur proposition du Conseil d'Administration, conformément à
l'art 13 de la Loi)
(les montants sont exprimés en Euros, conformément à la décision D de l'AG
du 20/02/99)
| OUI | NON | NULS | Motion adoptée / rejetée |
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| D. 1. Approbation des comptes (premier exercice : 14/08/98 au 31/12/99) | 23 | 3 | 2 | adoptée |
| D. 2. Approbation du budget (pour l'an 2000) | 26 | 1 | 1 | adoptée |
Voir extraits de comptes - bilan - budget
| OUI | NON | NULS | Motion adoptée / rejetée |
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| E. 1. Montant de la cotisation des membres effectifs pour l'an 2001 : 12,5 Euros | 26 | 1 | 1 | adoptée |
| E. 2. Montant membre d'honneur de l'an 2000 : 50 Euros | 27 | 0 | 1 | adoptée |
Commissaires :
Fait à Louvain-la-Neuve, le 26 février 2000
(Signatures des commissaires, du président et du secrétaire)
Rappel :
Remarque : L'assemblée n'a commencé les opérations de vote qu'une fois le quorum atteint (à 11h). Sur les 615 bulletins de vote préparés, 420 furent distribués. Aucune contestation.
Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant.
Le procès verbal a été déposé au greffe de Nivelles le 10 mai 2000. Cette pièce a été transférée au greffe de Mons le 10 septembre 2004.
