du 20 juin 2001
Le
Tribunal de première Instance de Mons a prononcé,
le 16 avril 2003,
l'annulation de toutes les décisions prises par cette assemblée
générale.
Ce jugement a été confirmé le 14 juin 2004
La Cour d'Appel de Mons a annulé
le 22 février 2005
les deux précédents jugements
Une opposition et une tierce opposition à l'arrêt rendu ont été déposés
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Statuts | Liste des votants |  |
Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant.
Ni le procès verbal, ni la liste des votants ont été déposés au greffe de Nivelles.
