CA du 18 janvier 2002 décision du 20 février 2002

Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe

 

 

Décisions de l'administrateur délégué

 

 

Vu l'envoi des convocations aux membres en vue de l'Assemblée Générale 2002
Vu la décision de la Banque de la Poste du 22 janvier 2002,
Vu l'imminence de cette Assemblée Générale,
Vu l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921,
Vu l'article 11 des statuts,

Considérant que les versements sur le compte 000 - 1167733 - 47 ne préjudicient en rien les intérêts de la Banque de la Poste s.a. ;

Que la décision de la Banque de la Poste, du 22 janvier 2002, est méchante ;

Considérant que le refus unilatéral de la Banque de la Poste d'accepter au crédit du compte 000 - 1167733 - 47 des versements, et notamment les cotisations visées à l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921, constitue un préjudice grave pour l'association

Vu l'urgence,
Vu l'impossibilité de réunir le conseil d'administration,
Dans l'intérêt de l'association,

Je, soussigné, Ghislain LEDRU, administrateur-délégué,  décide :

1. de mettre en demeure la Banque de la Poste s.a. dont le siège est établi rue des Colonies, 56 à 1000 Bruxelles d'accepter les versements sur le compte 000 - 1167733 - 47

2. de prendre toutes mesures y concourrant, en ce compris le choix d'un conseil.

 

Fait à Saint Ghislain, le 24 janvier 2002.

(Signature de l'administrateur délégué)

 

 

Pour approbation,

Date et signature du Président du conseil d'administration, Bernard LEDRU
(signé le 25 janvier 2002)

Date et signature du Vice-Président du conseil d'administration, Christian DUBRULE
 

Date et signature de l'administrateur MUYSHONDT Casimir

Date et signature de l'administrateur NGANDU KALALA MWANANA Muntu
(signé le 26 janvier 2002)

Date et signature de l'administrateur VAN BRUWAENE Eric

Date et signature de l'administrateur VAN BRUWAENE Hans

 


CA du 18 janvier 2002 Section Administration décision du 20 février 2002

Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie.