1. Membres d'honneur de l'année 2002

1.1. Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), accorde / n'accorde pas la qualité de membre d'honneur pour l'année 2002 à Monsieur Filip TEMMERMAN pour son dévouement, depuis de nombreuses années, à la promotion des énergies renouvelables, notamment auprès de " Studievereniging voor Alternatieve Energieomzetting ".

1.2. Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), accorde / n'accorde pas la qualité de membre d'honneur pour l'année 2002 à Monsieur Karel VAN DEN BOSSCHE pour son activité pédagogique, depuis de nombreuses années, relative aux énergies renouvelables, notamment via le " Studiecentrum voor Molinogie ".

 

2. De la contribution des tiers et des membres

Le conseil d'administration invite les tiers et les membres de l'association à contribuer à la manifestation de la vérité et à éclairer ceux amenés à prendre des décisions.

Ces informations pourront faire l'objet d'une note lisible, datée et signée, déposée au siège de l'association, à l'attention du conseil d'administration, au moins quinze jours avant la réunion de l'association en Assemblée Générale.

Le déposant pourra, à sa demande, être invité à commenter sa note devant l'Assemblée Générale.

 

3. Des qualités prétendues

3.1. Des prétendus membres

Vu les listes complémentaires de membres, déposées par Messieurs Antoine IDE et Christian DUBRULE, les 11 et 14 juin 2001, au dossier de l'association (n° 2058) conservé au greffe civil du Tribunal de Première Instance de Nivelles, (*)

Le conseil d'administration demande, sans reconnaissance d'une qualité de membre effectif, aux personnes dont les noms figurent sur ces listes de contribuer à la manifestation de la vérité et de déposer une note lisible, datée et signée, au siège de l'association, à l'attention du conseil d'administration, au moins quinze jours avant la réunion de l'association en Assemblée Générale, précisant :

1. Si elle a demandé à être membre effectif ;
2. Si elle revendique la qualité de membre effectif, tous les éléments qui fondent cette revendication ;
3. Si elle a agi en tant que membre effectif, la portée de tous les actes posés.

Le déposant pourra, à sa demande, être invité à commenter sa note devant l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas cette demande et son envoi aux intéressés.

(*) Actuellement, au greffe du Tribunal de commerce de Mons

 

3.2. Des prétendus administrateurs

Vu la publication aux Annexes du Moniteur Belge du 11 octobre 2001, sous le n° 19369/01

Le conseil d'administration demande, sans reconnaissance d'une qualité d'administrateur, aux personnes élues irrégulièrement dont les noms et adresses figurent sur cette publication de contribuer à la manifestation de la vérité et de déposer une note lisible, datée et signée, au siège de l'association, à l'attention du conseil d'administration, au moins quinze jours avant la réunion de l'association en Assemblée Générale, précisant :

1. Si elle a demandé à être administrateur ;
2. Si elle revendique la qualité d'administrateur, tous les éléments qui fondent cette revendication ;
3. Si elle a agi en tant qu'administrateur, la portée de tous les actes posés.

Le déposant pourra, à sa demande, être invité à commenter sa note devant l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas cette demande et son envoi aux intéressés.

 

4. Mise en demeure

" Vu les dépôts au dossier de l'association, conservé au greffe civil de Nivelles, sous le numéro 2058, de Messieurs Antoine IDE et Christian DUBRULE depuis le 11 juin 2001 ;

Considérant que le dépôt au dossier de l'association, conservé au greffe civil du tribunal compétent, de documents qui ne reflètent pas la réalité de décisions prises, en conformité avec la Loi ou les statuts, constitue, vu la publicité faite, un préjudice grave pour l'association ;

Vu la publication aux Annexes du Moniteur belge, le 11 octobre 2001, sous le n° 19369/01

Considérant que la publication aux Annexes du Moniteur belge, au nom de l'association, de décisions prises au mépris de la Loi ou des statuts constitue, vu l'ampleur de la publicité faite, un préjudice très grave pour l'association ;

Vu les retraits effectués, depuis le 14 juin 2001, du compte 000- 0744896 - 33, sous la signature conjointe de Monsieur Antoine IDE et Monsieur Christian DUBRULE ;

Vu l'article 492 bis du Code Pénal, ainsi libellé : " Sont punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de cent francs à cinq cent mille francs, les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ainsi que des associations sans but lucratif qui, avec une intention frauduleuse et à des fins personnelles, directement ou indirectement, ont fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage qu'ils savaient significativement préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de celle-ci et à ceux de ses créanciers ou associés. Les coupables peuvent, de plus, être condamnés à l'interdiction, conformément à l'article 33. "

Le conseil d'administration

met en demeure Monsieur Antoine IDE et Monsieur Christian DUBRULE de cesser immédiatement tout agissement pouvant causer préjudice à l'association et de restituer immédiatement toutes les sommes prélevées, sous leurs signatures, du compte 000- 0744896 - 33, depuis le 14 juin 2001. "

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas cette mise en demeure et son envoi aux intéressés.

 

5. Mission attribuée à l'administrateur délégué

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale la motion suivante :

" L'Assemblée Générale charge l'administrateur délégué de toutes poursuites judiciaires visant à la récupération des sommes distraites et des biens appartenant à l'association. "

 

6. Restitution d'une cotisation

Vu les versements, sur le compte 000 - 1167733 - 47, de la cotisation 2002 de Mr BINON, le 5 novembre 2001 (extrait n° 22) puis le 19 novembre 2001 (extrait n° 25), tous deux d'un montant de 18 euros, le conseil d'administration approuve la restitution de la dernière cotisation de l'intéressé dans les meilleurs délais

 

7. Admission de nouveaux membres

7.1. Admission de Mr Claude HANDRIEU

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), admet / n'admet pas Mr Claude HANDRIEU, belge, rue Grand Rieu, 49 à 7911 Frasnes-Buissenal, comme membre effectif, sous réserve qu'il complète et renvoie signé le document " acceptation de la qualité de membre effectif " avant le quinzième jour précédant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire de 2002.

 

7.2. Admission de l'asbl " Le rucher "

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), admet / n'admet pas l'association sans but lucratif " Le rucher ", identifiée au Moniteur Belge sous le numéro 16752/97 et dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, comme membre effectif, sous réserve qu'elle complète et renvoie signé le document " acceptation de la qualité de membre effectif " avant le quinzième jour précédant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire de 2002.

 

7.3. Admission de la " EPEG LEDRU " sprlu

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), admet / n'admet pas la sociéte privé à responsabilité limitée unipersonnelle " EPEG LEDRU " ayant son siège social au 316 rue du Petit Villerot, 7334 Hautrage, comme membre effectif, sous réserve qu'elle complète et renvoie signé le document " acceptation de la qualité de membre effectif " avant le quinzième jour précédant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire de 2002.

 

8. Mise à jour de la liste des membres effectifs

Vu la liste dernière liste déposée le 11 juin 2001 par Bernard LEDRU;

Vu les exclusions décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2001, de APERE asbl, BELLEFROID René, BIQUET Serge, DELFORGE Sophie, DENIS Jean-Sébastien, DUFOUR Robert, DURANT Philippe, HUART Michel, IDE Antoine, LEROY Jean-Pierre, MARCHAND Jean-Louis, MINET André, NACHTERGAL Paul, PINTE Aimé, RENARD François;

Vu les admissions sous réserve d'acceptation et les acceptations de Mr BERTEAU Jacques, Mr BINON Robert, de l'asbl " Le Citoyen ", de Mr HANDRIEU Claude, de l'asbl " Le rucher " et de la sprlu " EPEG LEDRU ";

Sont donc, à ce jour, membres effectifs :

ADANT Pierre, ALLARD Jacques, " Ateliers de la rue Voot " a.s.b.l., BARDELIN Diego, BERTEAU Jacques, BINON Robert, BLONDY Guy, BORZYKOWSKI Eric, BRUNIN Christian, CARLIER Carl, DARDENNE Guy, de CAMBRY Gaëtan, DE PELECYN Eddy, DEJONGHE Joseph, DELAERE Eric, DELOR Philippe, DESTAIN Patrick, DEVENIJN Jacques, DEVRIENDT Marie-Claire, DI MARCO Orazio, " Die Raupe " a.s.b.l., DONCKIER André, DUBRULE Christian, DUPONCHEEL Jacques, DURAN-DURAN Jorge, DURIEUX André, " EPEG LEDRU " s.p.r.l.u., FAUVILLE Fernand, GILIS José, GRONIER Maurice, GUILLAUME Gabriel, HANDRIEU Claude, HERPOEL Alexandre, JAKOBY Willy, KOMPANY Pierre, LAMBERT Serge, LAMERANT Christian, " Le Citoyen " a.s.b.l., " Le rucher " a.s.b.l., LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MARLIERE Pol, MUYSHONDT Casimir, NEYRINCK Georges, N'GANDU Muntu, OLDENHOVE Charles, POLESE Lino, REGNIER Huguette, " Ronveaux " s.a., SALMON Frédéric, SCHAACK Léon, S'JONGERS G., SPINOIT Claude, SPINOIT Paul, TAMIGNIAU Roland, TEMMERMAN Filip, " Turbowinds " n.v./s.a, VAN BREE Gilbert, VAN BRUWAENE Eric, VAN BRUWAENE Hans, van de WALLE Eric, VERGOTE Marcel, WATTIE Robert, WILVERS Daniel.

Ces membres effectifs ne seront de plein droit et pourront voter lors de la prochaine Assemblée Générale que pour autant qu'ils soient en règle de cotisation dans le délai fixé aux statuts.

Pour être reconnu de plein droit, tous les membres effectifs devront apporter la preuve du versement de leur(s) cotisation(s).

 

9. Accusés réception

9.1. Le conseil d'administration accuse réception du dépôt aux archives du rapport visé à l'article 20 des statuts, des administrateurs : DUBRULE Christian, LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MUYSHONDT Casimir, NGANDU Muntu, VANBRUWAENE Eric et VANBRUWAENE Hans

9.2. Le conseil d'administration accuse réception du dépôt aux archives de la lettre du 10 décembre 2001 relative à une demande d'informations complémentaires adressée à l'administrateur Christian DUBRULE.

9.3. Le conseil d'administration accuse réception d'une demande de mise à l'ordre du jour de divers points lors de la prochaine Assemblée Générale : nomination de Mr Jacques FRANCOIS en tant qu'administrateur externe ; révocation des chargés de mission : DEJONGHE Joseph, HUART Michel, PHILIPPART Michel, TIELEMANS Dirk; remplacement de Filip TEMMERMAN par Eddy DE PELECIJN. La demande est présentée par plus d'un vingtième des membres effectifs de plein droit.

9.4. Le conseil d'administration accuse réception de la démission du chargé de mission van de WALLE Eric en tant que traducteur.

9.5. Le conseil d'administration accuse réception de la candidature de Mme DEVRIENDT Marie-Claire à la présidence de l'association.

 

10. Assurance RC

Le conseil d'administration approuve le versement de 138,05 euros aux " Assurances Charles OLDENHOVE ", Chaussée de Bruxelles, 314 à 1300 Wavre au titre de prime d'assurance RC Association, couvrant la période 01 janvier 2002 au 31 décembre 2002 (N° de la police GCI77341)

 

11. Abrogation d'une mesure

Le conseil d'administration abroge le point 9 de son procès verbal du 16 juin 2000.

 

12. Modifications statutaires

12.1. Remplacement de l'article 3

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 3 par :

" Article 3. L'association a pour objet d'apporter une contribution à l'amélioration de la condition humaine et à sa quête d'énergie ; de réduire le recours à l'énergie nucléaire; de développer le recours aux énergies renouvelables ; de soutenir l'information, la recherche, l'expérimentation, la formation, la production et la promotion de tout ce qui a trait aux énergies renouvelables et principalement à l'énergie éolienne.

Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. "

 

12.2. Remplacement de l'article 6

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 6 par :

" Article 6 : L'association comprend des membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres effectifs. Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires. Pour être membre effectif, il faut être belge; toutefois, et pour autant que les trois cinquièmes des membres effectifs demeurent de nationalité belge, les étrangers inscrits au registre de la population d'une commune belge pourront aussi être membres effectifs. "

 

12.3. Remplacement de l'article 16

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 16 par :

" Article 16 - La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats et la voix prépondérante, en cas d'égalité des voix, lorsque le vote n'est pas secret.

Un administrateur mis en cause ne peut présider. "

 

12.4. Abrogation des articles 17 et 19

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'abrogation des articles 17 et 19.

 

12.5. Remplacement de l'article 23

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 23 par :

" Article 23. - Le conseil d'administration est compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP. Tout retrait d'un compte nécessite la signature de l'administrateur délégué et celle d'un second administrateur non apparenté, ni cohabitant.

Le conseil d'administration est également compétent pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles "

 

12.6. Liste des votants

Le conseil d'administration abroge le point 7.2 de son procès verbal du 7 décembre 2001 et décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout du paragraphe suivant à l'article 27 :

" La liste des votants est jointe à ce dépôt. Elle reprend les nom et prénom de celui qui a voté et, en cas de représentation, les nom et prénom du mandataire "

 

12.7. Site Internet

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout d'un article :

" Article 27 bis. - Les publications officielles ou non de l'association peuvent être consultées via " www.compagnons-eole.org ". Toutefois, l'association décline toute responsabilité quant au contenu des pages présentées sur ce site Internet, cette responsabilité incombant à l'auteur. "

 

12.8. Convocation d'une seconde Assemblée

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 30 par :

" Article 30. Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée. La décision qui y serait prise sera soumise à l'homologation du tribunal civil de première instance de l'arrondissement judiciaire du siège de l'association pour autant que le quorum requis n'ait pas été atteint lors de cette seconde Assemblée. "

 

13. Comptabilité

13.1. Approbation du récapitulatif des extraits de comptes

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas les récapitulatifs des extraits de comptes de l'année 2001, présentés par l'administrateur Bernard LEDRU.

 

13.2. Approbation du rapport relatif au compte de résultats

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le rapport relatif au compte de résultats de l'exercice 2001 présentés par l'administrateur Ghislain LEDRU.

 

13.3. Approbation du bilan

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le bilan de l'exercice 2001 présenté par l'administrateur Ghislain LEDRU.

 

13.4. Approbation du budget

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le budget pour l'exercice 2002 présenté par l'administrateur Bernard LEDRU

 

14. Arrêt de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2002

Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2002.

 

15. Convocation des membres à l'Assemblée Générale ordinaire 2002

L'administrateur délégué, Ghislain LEDRU, fixe la date de l'Assemblée Générale ordinaire 2002, au samedi 23 février 2002 à 14 heures, dans les locaux de l'aérodrome de Saint Ghislain.

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Observations :

(néant)

 

 

Clôture de la séance : 14 h 30

Fait à Mons, le 18 janvier 2002

En autant d'exemplaires que d'administrateurs, + un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat

(Signature des administrateurs présents)

 

 

Annexe(s) au PV des archives

• Le rapport des administrateurs : DUBRULE Christian, LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MUYSHONDT Casimir, NGANDU Muntu, VANBRUWAENE Eric et VANBRUWAENE Hans

Annexe(s) au PV des archives et du secrétariat

• Lettre du 10 décembre 2001 relative à une demande d'informations
• Demande de mise à l'ordre du jour : nomination de Mr Jacques FRANCOIS; révocation de certains chargés de mission et le remplacement de Filip TEMMERMAN
• Lettre de démission de van de WALLE Eric
• Lettre de candidature de DEVRIENDT Marie-Claire
• Demande des "Assurances Ch. OLDENHOVE sa " (RC Association)
• Récapitulatifs des extraits de compte de l'année 2001
• Rapport relatif au compte de résultats de l'exercice 2001
• Bilan de l'exercice 2001
• Budget pour l'exercice 2002
• Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2002
• Consignes de vote et procuration des administrateurs :

Muntu NGANDU (14 janvier 2002)
Casimir MUYSHONDT (17 janvier 2002)