1. Communications de l'administrateur délégué

1. Suite à l'envoi de la copie de l'expédition du jugement rendu le 16 avril 2003, la Banque de la Poste a unilatéralement décidé la clôture du compte de l'a.s.b.l. 000 - 0744896 - 33 dont le solde à la clôture était de 361,41 € ( au 6 nov 2003 )
   
2. Le solde dudit compte a été versé sur le compte 000 - 1167733 - 47 ; ce dernier présente depuis un solde créditeur de 3.519,23 € (au 31 déc 2003)
   
3. Toujours par décision unilatérale de la Banque de le Poste le compte 000 - 1167733 - 47 a lui aussi été soldé, les avoirs seront transférés sur le compte ouvert auprès de Citibank S.A. sous le numéro 953 - 0584057 - 86 dès que la Banque de la Poste S.A. aura reçu l'expédition du jugement à intervenir sur opposition et tierce opposition lancée par Mr. Ide (les plaidoiries étant fixées au 1er mars 2004). Ce compte ouvert à la Citibank S.A., est un compte transitoire qui sera soldé dès que la Banque de la Poste S.A. y aura versé les fonds
   
4. Un nouveau compte bancaire a été ouvert auprès de ING S.A.. Il porte le numéro : BE71 370 - 474 21 18 - 69 BBRUBEBB. Il s'agit d'un compte épargne ce qui permettra à l'a.s.b.l. de bénéficier chaque année d'un petit intérêt sur les sommes restées en dépôt c'est ce numéro de compte qui figurera désormais sur les bulletins envoyés aux membres.
   
5. Vu l'absence de réunions et de voyage due à la situation actuelle, l'administrateur - délégué a écrit une lettre à l'assureur lui demandant de bien vouloir suspendre la police d'assurance jusqu'à nouvel ordre.
   
6. Vu l'absence de relève, et comme indiqué dans un précédent bulletin, la parution de ceux - ci se fera de façon semestrielle au lieu de trimestrielle. Cette décision aura pour effet de réduire les frais relatifs à ces publications, qui par ailleurs seront plus fournies que par le passé ( +/- 40 pages au lieu des 24 habituelles ).
   
7. Un rappel de la lettre recommandée du 8 juin 2003 a été adressée au Moniteur belge en vue de la publication demandée, qui n'a toujours pas eu lieu.
   
8. Le montant dû par l'a.s.b.l. à l'administrateur-délégué s'élève au 31 décembre 2003 à la somme de 5.627.60 euros, (décompte annexé au présent procès-verbal.)
   
9. Dans l'attente de la décision de justice à intervenir, nous ne prévoyons pas de voyage collectif cette année ; cependant, nous aimerions rendre visite à notre correspondant permanent en Bretagne Mr. David BOUGIO; ceux que cela intéresserait peuvent nous contacter pour « co-voiturage »

 

2. Ouverture d'un nouveau compte

Le conseil d'administration, par vote secret, et par 4 oui, 0 non et 1 abstention (s), approuve / n'approuve l'ouverture du nouveau compte auprès de la banque ING S.A. sous le numéro 370-4742118-69 et sous BE71 3704 7421 1869  pour les opérations intra-communautaires.

 

3. Mise à jour de la liste des membres effectifs

Vu la liste déposée le 20 janvier 2003 au greffe de Mons (dossier n° 4329) ;

Vu les exclusions ( pour défaut de paiement de cotisation) décidées par l'Assemblée Générale ordinaire du 22 février 2003, de Messieurs BORZYKOWSKI Eric, DELOR Philippe, DESTAIN Patrick, de CAMBRY Gaëtan, " Die Raupe " a.s.b.l., DUPONCHEEL Jacques, HERPOEL Alexandre, JAKOBY Willy, LAMBERT Serge, LAMERANT Christian, REGNIER Huguette, SPINOIT Claude, TAMIGNIAU Roland et WATTIE Robert;

Vu le décès de Messieurs SALMON Frédéric et VERGOTE Marcel;
Vu l'absence d'admission et de démission ;

Les membres effectifs sont donc, à ce jour, 43 :

Messieurs ALLARD Jacques, " Ateliers de la rue Voot " a.s.b.l., BARDELIN Diego, BERTEAU Jacques, BINON Robert, BLONDY Guy, BRUNIN Christian, CARLIER Carl, DARDENNE Guy, DELAERE Eric, DEVENIJN Jacques, DEVRIENDT Marie-Claire, DI MARCO Orazio, DONCKIER André, DURAN-DURAN Jorge, DURIEUX André, " E.P.E.G. LEDRU " s.p.r.l.u., FAUVILLE Fernand, GILIS José, GRONIER Maurice, GUILLAUME Gabriel, HANDRIEU Claude, KOMPANY Pierre, " Le Citoyen " a.s.b.l., " Le rucher " a.s.b.l., LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MARLIERE Pol, MUYSHONDT Casimir, NEYRINCK Georges, N'GANDU Muntu, OLDENHOVE Charles, POLESE Lino, Ronveaux s.a., SCHAACK Léon, S'JONGERS G., SPINOIT Paul, TEMMERMAN Filip, Turbowinds n.v./s.a, VAN BREE Gilbert, VAN BRUWAENE Hans, van de WALLE Eric et WILVERS Daniel.⁽¹⁾

Ces membres effectifs seront de plein droit et pourront voter lors de la prochaine Assemblée Générale pour autant qu'ils aient versé la cotisation ( 18 euros ) ainsi que les éventuelles cotisations antérieures, dans le délai fixé aux statuts (15 jours avant la réunion) sur le nouveau compte 370 - 4742118 - 69

 

4. Admission d'un nouveau membre effectif

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention(s), admet / n'admet pas Mr Baudouin VERGOTE, belge, Chaussée romaine 90 à 5030 Gembloux, comme membre effectif, sous réserve qu'il complète et renvoie signé le document "acceptation de la qualité de membre effectif" avant le 5 février 2004.

 

5. Exclusion de 22 membres effectifs ( pour défaut de cotisation )

Le conseil d'administration constate que les 22 membres effectifs suivants :

" Ateliers de la rue Voot " a.s.b.l., BARDELIN Diego, BRUNIN Christian, DARDENNE Guy, DELAERE Eric, DEVENIJN Jacques, DONCKIER André, DURAN-DURAN Jorge, DURIEUX André, GILIS José, GRONIER Maurice, GUILLAUME Gabriel, KOMPANY Pierre, MARLIERE Pol, OLDENHOVE Charles, POLESE Lino, SCHAACK Léon, S'JONGERS G., SPINOIT Paul, VAN BRUWAENE Hans, van de WALLE Eric, WILVERS Daniel.

ne sont plus en règle de cotisation et ne pouvaient déjà plus voter lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2002, et décide de mettre leur exclusion de la liste des membres effectifs à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire de 2004

 

6. Base de données

Le conseil d'administration, au nom de l'association, décline toute responsabilité quant au contenu de toute base de données, même si celle-ci référence l'association.

La structure de la base de données, accessible via http://membres.lycos.fr/ce314/ce_db/ (1), ainsi que les scripts permettant l'exploitation de cette base sont la propriété de Mr Bernard LEDRU. Cette structure ainsi que les scripts sont mis à la disposition de l'association pour une durée illimitée.

La responsabilité relative au contenu de cette base de données incombe à l'auteur de l'ajout ou de la modification des données.

(1) Actuellement, www.eolienne.ouvaton.org

 

7. Accusés réception

Le conseil d'administration accuse réception :

7.1. du rapport visé à l'article 20 des statuts, des administrateurs : FRANCOIS Jacques, LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MUYSHONDT Casimir, NGANDU KALALA MWANANA Muntu

7.2. de la candidature de Mr Jacques ALLARD à la présidence annuelle de l'association.

7.3. des photocopies des extraits du compte CCP 13.045.82.U.026, les originaux lui ayant été présentés (année 2003)

7.4. du rapport du webmaster, d'une copie du site au ..............., gravé sur CD-ROM, des codes d'accès aux serveurs (sous enveloppe).⁽²⁾

7.5. une copie de la base de données au ............................. ainsi que des scripts permettant l'exploitation de la base, gravés sur CD-ROM, ainsi que des codes d'accès au serveur (sous enveloppe).⁽²⁾

 

8. Comptabilité

8. 1. Approbation des récapitulatifs des extraits de compte

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas les récapitulatifs des extraits de comptes de l'année 2003, présentés par l'administrateur Bernard LEDRU.

8. 2. Approbation du rapport relatif au compte de résultats

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le rapport relatif au compte de résultats de l'exercice 2003 présentés par l'administrateur Ghislain LEDRU.

8. 3. Approbation du bilan

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le bilan de l'exercice 2003 présenté par l'administrateur Ghislain LEDRU.

8. 4. Approbation du budget

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le budget pour l'exercice 2004 présenté par l'administrateur Ghislain LEDRU

 

9. Arrêt de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2004

Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2004.

 

10. Convocation des membres à l'Assemblée Générale ordinaire 2004

L'administrateur délégué, Ghislain LEDRU, fixe la date de l'Assemblée Générale ordinaire 2004, au samedi 21 février 2004 à 14 heures, dans les locaux de l'aérodrome de Saint Ghislain.

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Observations :

Les points 3 et 8 de l'ordre du jour ont été repris au présent procès verbal sous les points 1.5 et 1.8

 

Clôture de la séance : 21 h 15

Fait à Péruwelz, le 14 janvier 2004

En autant d'exemplaires que d'administrateurs,
+ un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat

(Signature des administrateurs présents)

Annexe(s) au PV des archives :

• Le rapport des administrateurs : FRANCOIS Jacques, LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MUYSHONDT Casimir, NGANDU KALALA MWANANA Muntu
• Rapport du webmaster

 

Annexe(s) au PV des archives et du secrétariat :

• Lettre de candidature à la présidence de l'association de Mr Jacques ALLARD
• Lettres de la Banque de la Poste (4 nov 2003, 3 déc 2003)
• Lettres de l'administrateur à la Banque de la Poste (4 juin 2003, 13 nov 2003)
• Photocopies des extraits du CCP 13.045.82.U.026
• Récapitulatifs des extraits de compte de l'année 2003
• Rapport relatif au compte de résultats de l'exercice 2003
• Bilan de l'exercice 2003
• Budget pour l'exercice 2004
• Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2004
• Procuration et consigne de votes des administrateurs :

MUYSHOND Casimir ( 6 janvier 2004 )