1. Communication de l'administrateur délégué

L'administrateur délégué informe le conseil des mesures qu'il a prises depuis le dernier conseil d'administration.

Suite au prononcé le 16 avril 2003 par le Tribunal de première Instance de Mons annulant toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2001, l'administrateur délégué a adressé une lettre recommandée :

- à la Banque de la Poste S.A.
- à Mr IDE et à Mr DUBRULE

Ces mesures ont été prises dans le cadre de l'article 15 des statuts visant à obtenir un règlement à l'amiable, avant toute poursuite judiciaire.

 

2. Accusé réception

Le conseil d'administration accuse réception de la signification du jugement prononcé le 16 avril 2003, annulant toutes les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2001.

 

3. Du prix des photocopies

Dans une matière visée à l'article 27 des statuts, le conseil d'administration, suivant l'évolution des prix en usage dans les greffes, décide d'actualiser le prix des photocopies simples et remplace le paragraphe deux du point 7 de son procès-verbal du 2 mai 2002 par :

Pour les photocopies simples :
1,5 euros + 0,25 euro par page à partir de la troisième.
Pour les photocopies certifiées conformes par deux administrateurs :
2,85 euros la page.

La photocopie est au format A4 et l'échelle utilisée est un pour un.

 

4. De la base de données

4.a. Du rôle du gestionnaire de la base de données

Le rôle du gestionnaire de la base de données, défini par le conseil d'administration, est :

· d'organiser le stockage de l'information
· de permettre l'alimentation et l'exploitation de la base par des personnes autorisées
· de garantir la pérennité de la base et l'accès aux données
· de sauvegarder régulièrement la base et de remettre annuellement une copie au conseil d'administration, de telle sorte que son remplacement ne prive pas l'association de cet outil.

 

4.b. Nomination du gestionnaire

Le conseil d'administration, par vote secret, par 4 oui, 0 non et 0 abstention(s), approuve / n'approuve pas la nomination Mr Bernard LEDRU en tant que gestionnaire de la base de données.

 

4.c. Responsabilité relative au contenu

Le conseil d'administration, unanime, décline toute responsabilité quant au contenu présent dans la base de données, cette responsabilité incombant à l'auteur du contenu incriminé.

Le conseil d'administration invite les tiers et les membres de l'association à signaler au gestionnaire de la base de données toute erreur.

Observations : (néant)

 

 

 

Clôture de la séance : 20 h 00

Fait à Péruwelz, le 29 juin 2003

En autant d'exemplaires que d'administrateurs,
+ un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat

(Signature des administrateurs présents)

Annexe(s) aux PV des archives et du secrétariat :

• Signification du jugement du 16 avril 2003
• Lettre à la Banque de la Poste du 4 juin 2003
• Lettre à Mr IDE et DUBRULE du 7 juin 2003
• Procuration et consigne de votes des administrateurs :

MUYSHOND Casimir ( 27 juin 2003 )