Dépôts au greffe de Mons
dossier 4329
Remarques :
- Les pièces sont consultables gratuitement durant les
heures d'ouverture du greffe
(de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00)
- Depuis le 19 août 2000, le dépôt est normalement sous la
responsabilité du secrétaire du conseil d'administration (Bernard LEDRU).
cfr Des devoirs et des droits
Voir aussi :
mise à jour des statuts
mise à jour de la liste des membres effectifs
Dossier au greffe de Nivelles
Données
issues de la base