Le tiers

 

Ses droits

1. Consulter les publications au Moniteur belge
2. Consulter les pièces déposées au greffe
3. Par le paiement de la cotisation, devenir automatiquement membre sympathisant

Et, s'il a un intérêt légitime, sur rendez-vous, au siège de l'association,

4. Consulter gratuitement les pièces
5. Obtenir dans les meilleurs délais, à titre onéreux, une copie des pièces consultées

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Le membre sympathisant

 

Son devoir

• Payer la cotisation

 

Ses droits

(= ceux du tiers et ...)

1. Obtenir régulièrement le bulletin de l'association
2. Participer aux réunions
3. Consulter les pièces présentées lors d'une Assemblée Générale :  
   1. rapport des administrateurs
   2. procès-verbaux des conseils d'administration
   3. les extraits de compte
   4. ...
4. Publier une petite annonce dans le bulletin et sur le site Internet
5. Demander à devenir membre effectif

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Le membre d'honneur

 

Ses droits

(= ceux du sympathisant et ...)

1. Faire usage de sa qualité de membre d'honneur

 

Et, s'il est " membre d'honneur de l'année ",

2. recevoir le bulletin de l'association durant l'année

 

Ou, s'il est " membre d'honneur à vie ",

2. recevoir le bulletin de l'association à vie

 

 

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Le membre effectif

 

Ses devoirs

1. Veiller aux intérêts de l'association
2. Signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée ou celles du conseil d'administration
3. Payer la cotisation (art 12 de la Loi)
4. Etre présent ou représenté aux Assemblées (art 11 des statuts)
5. Signaler son changement d'adresse dans les meilleurs délais

 

La sanction

• est réputé démissionnaire (art 12 de la Loi et art 11 des statuts)

 

Ses droits

(= ceux du sympathisant et ...)

1. Consulter les pièces comptables (art 31 des statuts)
2. Consulter les procès verbaux (art 27 des statuts)
3. Consulter les rapports des administrateurs (art 20 des statuts)
4. Ne pas voter (CA du 1 septembre 2001)
5. Demander la régularisation de sa situation
6. Démissionner (art 12 de la Loi)
7. Etre entendu avant son exclusion

 

Et, s'il est de plein droit,

1. Voter lors des Assemblées Générales (art 7 de la Loi)
2. Etre représenté par un autre membre (art 6 de la Loi)
3. Etre le représentant d'un autre membre (art 6 de la Loi)
4. Etre signataire d'une demande :

• de mise d'un point à l'ordre du jour (art 6 de la Loi)
• de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire (art 5 de la Loi)

 

Remarques :

1. Est membre effectif de plein droit celui qui n'est pas réputé démissionnaire (art 12 de la Loi et art 11 des statuts)

2. Le nombre de procurations n'est pas limité

3. La subdélégation est autorisée

4. La régularisation d'un membre ne lui permet pas de recevoir les bulletins publiés avant sa régularisation. Pour être complète, toutes les cotisations doivent être versées (et pas seulement celle de l'année en cours). Par le versement de toutes les cotisations, le membre redevient automatiquement de plein droit.

 

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Cotisation

 

• Pour les personnes résidant en Belgique

1. La cotisation couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
2. Elle doit être payée anticipativement. Pour un membre effectif rester de plein droit, elle doit être versée quinze jours avant la réunion en Assemblée Générale ordinaire. (art 11 des statuts)
3. Elle doit être versée sur le compte de l'association.  (000-1167733-47)
4. Elle doit avoir date certaine. La date prise en compte est celle à laquelle le compte est crédité (et non celle de l'ordre de payer).
5. Tous les extraits de compte sont consultables par tous.
   
   
   

• Pour les personnes résidant à l'étranger,

1. La cotisation couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
2. Elle doit être payée anticipativement.
3. Pour un membre effectif rester de plein droit, elle doit être versée quinze jours avant la réunion en Assemblée Générale ordinaire. (art 11 des statuts)
4. Elle doit être versée sur le compte désigné par le conseil d'administration
5. Elle doit avoir date certaine. La date prise en compte est celle à laquelle le compte est crédité (et non celle de l'ordre de payer)
6. Tous les extraits de compte sont consultables par tous

 

Remarques :

1. Pour les personnes résidant en France, la cotisation peut être valablement versée sur le CCP de l'administrateur Bernard LEDRU ayant le n° 13.045.82 U 026, bureau de Quiévrechain, LILLE. (CA du 7 décembre 2001)

2. En cas de trouble causé par un organisme financier, le conseil d'administration ou, en cas d'urgence, l'administrateur délégué pourra fixer d'autres modalités.

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L'Assemblée

 

Son devoir

Délibérer sur les seuls points repris à l'ordre du jour (art 26 des statuts)

 

Sanction

( prise par le Tribunal civil, à la requête du conseil d'administration, d'un membre, d'un tiers intéressé ou du Ministère Public )

 

Ses droits

1. Modifier les statuts (art 4 de la Loi)
2. Interpréter les statuts (art 25 des statuts)
3. Nommer un administrateur (art 4 de la Loi)
4. Révoquer un administrateur (art 4 de la Loi)
5. Fixer les pouvoirs d'un administrateur (art 25 des statuts)
6. Approuver les comptes de l'exercice écoulé (art 4 de la Loi)
7. Approuver le budget du prochain exercice (art 4 de la Loi)
8. Dissoudre l'association (art 4 de la Loi)
9. Exclure un membre effectif (art 12 de la Loi)
10. Exclure un membre sympathisant (art 25 des statuts)
11. Prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration (art 25 des statuts)

 

Ordinaire

Points mis à l'ordre du jour par

• un vingtième des membres de plein droit (art 6 de la Loi)
• le conseil d'administration (art 13 de la Loi)

Délai d'introduction d'un point

Avant la convocation de la réunion du conseil arrêtant l'ordre du jour de l'A.G. (en pratique, avant le 1er janvier)

Réunion

Durant le premier trimestre (art 11 des statuts)

 

Extraordinaire

Points mis à l'ordre du jour par

Un cinquième des membres effectifs de plein droit (art 5 de la Loi)

 

Ordre du jour : 

Arrêté par le conseil d'administration

 

Convoquée par

• Les administrateurs (art 5 de la Loi)
• ou le président de l'association (art 26 des statuts)
• ou l'administrateur délégué (art 26 des statuts)

 

Délai entre convocation et réunion

15 jours (minimum)

 

Présidence

L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'association ;
En son absence, par le président du conseil d'administration ;
En son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ;
En l'absence d'administrateur, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci.

Le président de l'Assemblée Générale a la police des débats. Il peut autoriser les tiers à consulter les pièces présentées.
Une personne mis en cause ne peut présider.

 

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L'administrateur

 

Ses devoirs

1. Veiller aux intérêts de l'association
2. Veiller aux droits des membres
3. Agir en bon père de famille
4. Signaler aux autres administrateurs dans les meilleurs délais toute entorse à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée ou à celles du conseil d'administration
5. Présenter un rapport (art 20 des statuts)

 

Les sanctions

1. Celles prévues par la Loi (et notamment à l'article 492 bis du Code Pénal )
2. Celles prévues par les statuts (perte de tous ses pouvoirs, art 20)
3. Celles prises par l'Assemblée Générale (notamment la révocation)

 

Ses droits

(= ceux du membre effectif et ...)

1. Consulter toute pièce détenue par l'association
2. Obtenir gratuitement copie conforme de toute pièce détenue par l'association
3. Voter lors des conseils
4. Etre représenté par un autre administrateur

 

Remarques :

1. L'administrateur externe est l'administrateur qui n'est pas un membre effectif.

2. L'administrateur externe a les mêmes devoirs et droits que les autres administrateurs.

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Le Conseil

 

Points mis à l'ordre du jour

" Tout administrateur peut mettre un point à l'ordre du jour. Ce point est transmis au secrétaire du conseil d'administration. " (CA du 7 décembre 2001)

 

Convocation

" Le conseil est convoqué par le secrétaire du conseil d'administration à la demande du président du conseil d'administration, de l'administrateur délégué ou par plus d'un cinquième des administrateurs " (CA du 7 décembre 2001)

 

Son devoir

Le conseil d'administration " est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice " (art 13 de la Loi)

 

Ses droits

1. " Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. " (art 13 de la Loi et art 15 des statuts)
2. les pouvoirs les plus étendus pour la gestion (art 15 des statuts)
3. peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres (art 15 des statuts)
4. ouvrir des comptes auprès des banques et du CCP (art 23 des statuts)
5. acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; (art 23 des statuts)
6. nommer et révoquer tout membre du personnel et fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles; (art 23 des statuts)

 

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Les pouvoirs

 

" L'Assemblée rappelle qu'elle est le pouvoir souverain de l'association, que les administrateurs ne sont que les organes commodes par lesquels elle exerce sa volonté, que leurs pouvoirs sont liés à leurs missions et qu'ils sont tenus d'exécuter sa volonté, ce quelles que soient les conditions mises à leur élection. " (AG du 14 juin 2001)

 

Diriger, c'est servir

 

 

Président de l'association

• Il peut convoquer une Assemblée Générale (art 26 des statuts)
• Il préside les Assemblées Générales et a la police des débats.

" Le président de l'association ne peut être membre du conseil d'administration. Il est élu par une Assemblée Générale. Son mandat expire à l'Assemblée Générale ordinaire suivante. Ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement " (art 5 bis des statuts)

Président actuel de l'association : SAdi SARETH (AG 22 février 2003)

 

Président du Conseil d'Administration

" La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats et la voix prépondérante, en cas d'égalité des voix, lorsque le vote n'est pas secret. Un administrateur mis en cause ne peut présider " (art 16 des statuts)

Il peut convoquer le Conseil d'Administration (CA du 7 décembre 2001)

Président actuel du CA : Muntu NGANDU KALALA MWANANA (CA du 2 mai 2002)

 

Administrateur délégué

• Il peut convoquer une AG (art 26 des statuts)
• Il peut convoquer un CA (CA du 7 décembre 2001)
• Il est chargé de la gestion journalière (art 13 des statuts)
• Il agit uniquement lorsque le CA ne peut être réuni et lorsque la décision et la signature sont nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Lorsque l'administrateur délégué use de sa délégation, il en informe le conseil lors de sa prochaine réunion
• Il est chargé des publications aux Annexes du Moniteur belge
• Il est chargé de toutes poursuites judiciaires visant à la récupération des sommes distraites et des biens appartenant à l'association (AG 23 février 2002)

Administrateur-délégué actuel : Ghislain LEDRU (CA du 8 mai 2001)

 

Secrétaire de l'association

• Il est chargé du secrétariat
• Il est le conservateur des archives de l'association (lorsque les pièces sont en double exemplaire)

Secrétaire actuel de l'association : Ghislain LEDRU (AG du 20 février 1999)

 

Secrétaire du Conseil d'Administration

• Il établit l'ordre du jour des CA et convoque les administrateurs aux lieu, jour et heure fixé par le Président du CA, l'administrateur délégué ou par un cinquième des administrateurs (CA du 7 décembre 2001)
• Il établit l'ordre du jour des AG (La convocation est faite par la voie du bulletin aux membres effectifs aux lieu, jour et heure fixé par le Président de l'association ou l'administrateur délégué)
• Il établit un rapport circonstancié de chaque réunion (art 14 des statuts)
• Il est chargé du dépôt des pièces au greffe (liste des membres effectifs, décisions des AG, récapitulatifs des extraits de comptes)

Secrétaire actuel du CA : Bernard LEDRU (CA du 16 juin 2000)

 

Gestionnaire de la base de données

• organise le stockage de l'information
• permet l'alimentation et l'exploitation de la base par des personnes autorisées
• garantit la pérennité de la base et l'accès aux données
• sauvegarde régulièrement la base et remet annuellement une copie au conseil d'administration, de telle sorte que son remplacement ne prive pas l'association de cet outil.

Gestionnaire actuel : Bernard LEDRU (CA du 29 juin 2003)

 

Webmaster

• Il est chargé de la gestion du site Internet

Webmaster actuel : Bernard LEDRU (AG du 20 février 1999)

 

Rédacteur

• Il est chargé de la publication du bulletin trimestriel
• Par la voie du bulletin, il publie l'ordre du jour d'une AG (art26 des statuts)
• Par la voie du bulletin, il publie les décisions des AG (art27 des statuts)
• Par la voie du bulletin, il publie les décisions des CA (CA du 20 février 1999)

Rédacteur actuel : Ghislain LEDRU (AG du 20 février 1999)

Trésorier

• Il établit les comptes (pièces justificatives à l'appui) (art 31 des statuts)
• Il établit le budget (art 31 des statuts)

 

Remarques :

• Sous sa seule signature, le trésorier ne peut rien prélever d'un compte (art 23 des statuts)

• " Les dépenses ne sont autorisées qu'en vertu d'une décision, de l'Assemblée ou du conseil d'administration. Elles sont soumises à la signature d'administrateurs. Les conditions liées à la signature, nombre requis d'administrateurs et incompatibilité entre administrateurs signataires, sont celles prévues à l'article 23 des statuts. Dans tous les cas, l'Assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les dépenses décidées par le conseil d'administration. " (AG du 14 juin 2001)
  

Trésorier par intérim : Bernard LEDRU ( CA 2 mai 2002 )

 

Le receveur des abonnements français

• Dans l'attente de l'ouverture d'un compte propre à l'association, il reçoit les cotisations en provenance de France sur le CCP n° 13.045.82 U 026 (bureau de Quiévrechain, LILLE). (CA du 7 décembre 2001)

Remarque : " Ce nouveau compte est celui de Bernard LEDRU, administrateur. Tous les extraits de ce compte sont consultables par tout membre." (CA du 7 décembre 2001)

Receveur actuel : Bernard LEDRU (CA du 7 décembre 2001)

 

Bibliothécaire

• Il est chargé de la gestion de la bibliothèque

Bibliothécaire actuel :

 

Lien avec S.V.A.

• Il est chargé des contacts avec S.V.A.

Lien actuel avec S.V.A. : Eddy DE PELECIJN (AG du 23 février 2002)