1. Voyage 2001 - Remboursement de l'avance

Vu le blocage du compte 000 - 0744896 - 33,
Vu l'avance consentie par Mr Ghislain LEDRU pour l'organisation du voyage 2001,
Vu le voyage 2001 et les pièces justificatives y afférant

Le conseil d'administration approuve le remboursement des sommes avancées en vue de l'organisation du voyage 2001 de l'association, justifiées par pièces, pour un montant de 1367 Euros au compte de Mr Ghislain LEDRU.

2. Listes des 11 et 14 juin 2001 - Force probante

Attendu que l'article 7 des statuts prévoit que l'admission de nouveaux membres est de la compétence du conseil d'administration ;

Que l'article 18 des statuts prévoit que les décisions prises par le conseil d'administration relatives à des personnes se prennent à bulletins secrets ;

Attendu qu'en cas d'égalité des voix, lors d'un vote secret, il n'est pas possible d'attribuer la voix prépondérante prévue à l'article 17 des statuts ;

Que le conseil d'administration du 17 janvier 2001 a entériné cette position ;

Attendu qu'aucun des 48 candidats proposés lors du conseil d'administration du vendredi 8 juin 2001 n'a obtenu la majorité requise des voix ;

Que les administrateurs Antoine IDE et Christian DUBRULE ont approuvé néanmoins l'admission de 43 d'entre eux ;

Qu'ils ont déposé le lundi 11 juin 2001 au greffe une liste complémentaire reprenant, dans leur précipitation, les 48 noms proposés ;

Que l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, impose que la liste des membres soit triée alphabétiquement ;

Que cette liste complémentaire n'était pas triée alphabétiquement ;

Qu'ils ont déposé le jeudi 14 juin 2001, jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant à l'ordre du jour la révocation de l'un d'eux, une liste rectificative, triée alphabétiquement, ajoutant 41 noms ;

Attendu qu'il y a lieu d'annuler les décisions prises au mépris de la Loi ou des statuts ;

Ces motifs suffisent au conseil d'administration pour considérer que les listes complémentaires déposées, par Messieurs Antoine IDE et Christian DUBRULE, les 11 et 14 juin 2001, au dossier de l'association (n° 2058) conservé au greffe civil du Tribunal de Première Instance de Nivelles ^(*) sont sans force probante.

(*) Actuellement au greffe du Tribunal de commerce de Mons

 

3. Assemblée Générale du 20 juin 2001 - Force probante

Attendu qu'eut lieu le 20 juin 2001 une Assemblée Générale Extraordinaire ;
Qu'elle fut convoquée par le Président de l'association en vertu de l'article 26 des statuts ;
Que cette convocation fut décidée lors du conseil d'administration du 8 juin 2001 ;

Attendu que cette Assemblée avait pour but d'approuver des dépenses ;
Que l'article 31 des statuts prévoit un délai de quinze jours durant lesquels les membres peuvent vérifier les pièces comptables ;
Que ce délai n'a pas été respecté ;

Attendu que cette Assemblée avait pour but de révoquer et de nommer des administrateurs ;
Que l'article 18 des statuts prévoit que les décisions prises par le conseil d'administration relatives à des personnes se prennent à bulletins secrets ;
Que ce vote secret n'a pas eu lieu ;

Attendu que, lors de l'Assemblée du 20 juin 2001, des personnes étrangères et qui n'ont pas versé leur cotisation ont participé au vote ;
Qu'il y a lieu d'annuler les décisions dont on ne peut, de manière certaine, établir qu'elles ont atteint la majorité requise par les seules voix des membres de plein droit ;

Attendu que l'établissement de l'ordre du jour d'une Assemblée Générale est de la compétence du conseil d'administration ;
Que l'ordre du jour de l'Assemblée du 20 juin 2001 ne fut pas approuvé par une majorité des administrateurs ;

Attendu qu'il y a lieu d'annuler les décisions prises au mépris de la Loi ou des statuts ;

Ces motifs suffisent au conseil d'administration pour considérer que toutes les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2001 sont sans force probante.

 

4. Maintien des droits des membres effectifs

Vu l'article 11 des statuts ;
Vu la demande du 22 juin 2001 de communication de la liste des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2001 ;
Vu la réitération de cette demande le 23 août 2001 ;
Vu que ces demandes, adressées par recommandé à l'administrateur Christian DUBRULE ayant approuvé le procès-verbal de cette Assemblée, sont restées lettre morte ;
Vu l'impossibilité pour le secrétaire du conseil d'administration, chargé des dépôts au greffe, d'établir la liste des membres présents ou représentés lors de cette Assemblée ;

Le conseil d'administration, afin de ne léser les droits d'aucun membre, considère que tous les membres effectifs sont réputés avoir été présents ou avoir été représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2001.

 

5. Point mis à l'ordre du jour à la demande de plus d'un vingtième des membres

Le conseil d'administration accuse réception d'une demande de mise à l'ordre du jour d'un point lors de la prochaine Assemblée Générale : Exclusion de Messieurs Pierre ADANT, Joseph DEJONGHE et Christian DUBRULE de la liste des membres effectifs ainsi que la révocation de Mr Christian DUBRULE comme trésorier et administrateur. La demande est présentée par plus d'un vingtième des membres effectifs en règle de cotisation.

 

6. Admission de nouveaux membres

 

6.1. Admission de Mr Robert BINON

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), admet / n'admet pas Mr Robert BINON, belge, rue du Pont, 6 - 4261 Latinne, comme membre effectif, sous réserve qu'il complète et renvoie signé le document " acceptation de la qualité de membre effectif " avant le 31 décembre 2001.

 

6.2. Admission de l'asbl " Le Citoyen "

Le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), admet / n'admet pas l'association sans but lucratif " Le Citoyen ", identifiée au Moniteur Belge sous le numéro 6491/97 et dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, comme membre effectif, sous réserve qu'elle complète et renvoie signé le document " acceptation de la qualité de membre effectif " avant le 31 décembre 2001.

 

7. Modifications statutaires

 

7.1. Dépôt avant publication

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout, à la fin du paragraphe " Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposés au greffe civil du tribunal compétent " de l'article 27, des mots " dans les trois mois et avant toute publication aux Annexes du Moniteur Belge. "

7.2. Liste des votants

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout, à l'article 27, du paragraphe suivant : " La liste des votants est jointe à ce dépôt. Elle reprend les nom et prénom de celui qui a voté et, le cas échéant, les nom et prénom du mandataire "

 

7.3. Rapport des administrateurs

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 20 par le nouveau texte suivant :

" Article 20. - Au minimum quinze jours avant l'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, chaque administrateur déposera un rapport écrit, en double exemplaire, dont l'un sera déposé au dossier de l'association conservé au greffe civil du Tribunal compétent. Le second, conservé aux archives de l'association, pourra être consulté durant la demi-heure précédant le vote de toute Assemblée. Faute de quoi, l'administrateur défaillant sera réputé démissionnaire et perdra tous ses pouvoirs. "

 

7.4. Présentation de pièces durant la demi-heure précédant le vote

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout d'un article 31 bis :

" Article 31 bis. - La présentation de pièces lors de la demi-heure précédant le vote de toute Assemblée Générale est une commodité offerte aux membres. L'absence d'une ou de plusieurs pièces ne peut être un motif d'annulation de décisions prises par l'Assemblée. "

 

7.5. Fixation du siège

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 2 par le nouveau texte suivant :

" Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au site du Moulin à vent d'Hautrage, à Hautrage, commune de Saint Ghislain. "

 

7.6. Renouvellement du président de l'association

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, la modification statutaire par ajout de l'article suivant :

Art 5 bis. " Le président de l'association ne peut être membre du conseil d'administration. Il est élu par une Assemblée Générale. Son mandat expire à l'Assemblée Générale ordinaire suivante. Ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement. "

 

7.7. Suppression de la fonction de vice-président du conseil d'administration

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, la suppression, à l'article 14, des mots " un vice-Président ".

 

8. Remplacement du président du conseil d'administration

Le conseil d'administration, par vote secret et par ... oui, ... non et ... abstention (s), approuve / n'approuve pas le remplacement de Mr Bernard LEDRU par Mr .................................................. comme président du conseil d'administration.

 

9. Modification du document " Les rôles au sein de l'association "

Le conseil d'administration approuve la modification du document " Les rôles au sein de l'association " par ajout des dispositions suivantes

" Tout administrateur peut mettre un point à l'ordre du jour. Ce point est transmis au secrétaire du conseil d'administration. "

" Le conseil est convoqué par le secrétaire du conseil d'administration à la demande du président du conseil d'administration, de l'administrateur-délégué ou par plus d'un cinquième des administrateurs "

 

10. France - CCP Provisoire

Dans l'attente de l'ouverture d'un compte propre à l'association en France, le conseil d'administration, par vote secret et par 4 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas l'utilisation du CCP n° 13.045.82 U 026 (bureau de Quiévrechain, LILLE) et abroge le point 4 du procès verbal du 28 août 1999.

Ce nouveau compte est celui de Bernard LEDRU, administrateur.
Tous les extraits de ce compte sont consultables par tout membre.

 

11. Belgique - Ancien compte

Le conseil d'administration demande à l'organisme financier chargé de la gestion du compte CCP 000-0744896-33 :

1. de refuser tout versement au compte CCP 000-0744896-33
2. de renvoyer tout versement au donneur d'ordre.
3. l'envoi de tous les extraits du compte CCP 000-0744896-33 depuis le 14 juin 2001, ou une copie de ceux-ci, adressé aux administrateurs qui reçoivent les extraits du CCP 000-1167733-47 (Mr Ghislain LEDRU et Eric VANBRUWAENE)

Par ailleurs, le conseil d'administration décide, à toutes fins utiles, qu'après le 31 décembre 2001, les versements effectués sur le compte 000-0744896-33 ne donneront plus aucun droit. Les montants éventuellement versés sur ce compte après le 31 décembre 2001 seront alors restitués à leurs auteurs dans les meilleurs délais.

Observations : (néant)

Clôture de la séance : 14 h 20

Fait à Mons, le 7 décembre 2001

En autant d'exemplaires que d'administrateurs,
+ un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat

Pour approbation,
(Signature des administrateurs présents)

Annexe(s) au P.V. des archives et du secrétariat

1. Voyage 2001 - Dépenses - Pièces justificatives
2. Copie des demandes des 22 juin et 23 août
3. Demande de plus d'un vingtième des membres
relative à la révocation et à l'exclusion de Christian DUBRULE et consorts
4. Consignes de vote et procuration de :

l'administrateur MUYSHONDT (3 décembre)
l'administrateur NGANDU (5 décembre)

5. Réponse à la convocation de Mr Christian DUBRULE