28 février 2002
Conseil d'administration du 8 juin 2001
Le conseil d'administration de l'a.s.b.l., réuni légalement et au complet le 8 juin 2001, à 1200 Bruxelles a, par une majorité de 3 voix contre 2 (le président ayant fait usage de sa voix prépondérante selon l'article 17 des statuts de l'a.s.b.l.) :
1. Annulé toutes les décisions prises illégalement par les deux administrateurs apparentés, les Sieurs Ledru, lors d'un conseil d'administration minoritaire organisé par eux seuls le 8 mai 2001 (pour abus de pouvoir et de fonction). Ce conseil d'administration minoritaire bafouait notamment les principes suivants :
a) Ne respectait (sic) pas une lettre de mise en
garde du président.
b) Ne respectait (sic) pas le principe de la
collégialité du conseil d'administration établi au sein de notre a.s.b.l.
et la prise de décisions à la majorité du conseil d'administration (suivant
l'article 17 des statuts).
2. Agréé une liste de 43 nouveaux membres effectifs, tous en règle de cotisation.
3. Annulé l'assemblée générale extraordinaire (illégale) projetée par les précités (Sieur Ledru) pour le 14 juin 2001 pour vices de forme.
4. Rétabli le président des " Compagnons d'Eole " dans tous ses titres et fonctions y compris ceux accaparés illégalement par les Ledru (ceux-ci s'étant auto-proclamés à eux deux titulaires des ces titres).
5. Convoqué une assemblée générale extraordinaire légale le 20 juin 2001 pour révoquer les administrateurs précités (Sieurs Ledru). L'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2001 a, par 56 voix pour et 12 voix contre, révoqué les deux administrateurs Bernard et Ghislain Ledru de toutes leurs fonctions et titres au sein de l'a.s.b.l. (cfr : Publication au Moniteur belge du 10 novembre 2001 (sic 1) -- Refer. 019369 -- re-confirmée intégralement par la présente).
Avis Formel et définitif :
Le nouveau conseil d'administration, issu de l'âge (sic 2) (légale) du 20 juin 2001 ne reconnaît aucune des décisions et des publications que les deux administrateurs révoqués (Sieurs Ledru) auraient prises ou pourraient prendre à dater du 8 juin 2001 (date du conseil d'administration légal). Le Nom " Les Compagnons d'Eole " a été légalement déposé par l'administrateur délégué, président et fondateur des " Compagnons d'Eole " M. Antoine Ide, le 23 mars 2001. Cette décision fut approuvée lors de l'âge (sic 2) du 20 juin 2001 par 56 voix pour et 12 voix contre. Dont acte.
Pour extraits conformes :
(Signé) Antoine Ide, président et administrateur délégué.
(Signé) Christian Dubrule, administrateur-trésorier et bibliothécaire.
Vérification sur le serveur du Moniteur belge
(sic 1) : lire du 11 octobre 2001
(sic 2) : lire A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire)
Notes du secrétaire du conseil d'administration
( relative aux 43 prétendus nouveaux membres )
Au conseil d'administration du 8 juin 2001, il y avait 4 administrateurs.
Il ne peut donc avoir eu 5 voix exprimées valablement ...La voix prépondérante est celle qui a plus de poids. Ce supplément de poids ne naît que du constat d'égalité. Il est alors automatiquement attribué à la voix du président ( lorsqu'elle est connue ). Le constat d'égalité, donc postérieur au vote, ne donne donc pas naissance à une voix supplémentaire.
Ajoutons que cette position a été ratifiée par un conseil d'administration antérieur au 8 juin 2001. ( cfr PV du CA du 17 janvier 2001, point 3d )
Ainsi, en cas d'égalité, lors d'un vote secret, il n'est pas possible d'attribuer le supplément de poids. La proposition est alors rejetée.
En l'espèce, les 48 candidatures (proposées à la veille de deux Assemblées Générales Extraordinaires) ont toutes été rejetées.
Enfin, cette publication au Moniteur et le dépôt au Greffe du 14 juin 2001, sous la signature de ces mêmes personnes, sont en contradiction.
( relative au conseil d'administration issu de l'assemblée générale du 20 juin 2001 )
L'annulation de toutes les décisions prises par cette assemblée générale prononcée par le Tribunal de première Instance de Mons, le 16 avril 2003, rend ce conseil irrégulier.