1. Communications de l'administrateur délégué

1.1. L'administrateur délégué informe le conseil qu'il a usé de sa délégation. Le 24 janvier 2002, suite à la décision du 22 janvier 2002 de la Banque de la Poste s.a. de clôturer le compte 000-1167733-47, il a décidé de mettre en demeure ladite banque d'accepter les versements sur le compte 000 - 1167733 - 47 et de prendre toutes les mesures y concourrant. Ses décisions ont été contre-signées par deux administrateurs, les autres n'ayant pu être rencontrés.

1.2. L'administrateur délégué informe le conseil qu'il a usé de sa délégation. Le 20 février 2002, constatant que la clôture du compte 000 - 1167733 - 47 fut effective entre le 22 janvier 2002 et le 5 février 2002, considérant que les membres n'ont pas à souffrir dans leurs droits du trouble causé par la Banque de la Poste s.a., il a décidé qu'exceptionnellement pouvaient également voter les membres effectifs qui apporteront la preuve de leur volonté manifestée de payer, entre le 22 janvier 2002 et le 5 février 2002, in tempore non suspecto, complètement toutes les cotisations qui leur incombaient, sur le compte 000-1167733-47 et qui s'acquitteront de leur devoir complètement avant le vote.

Aucun membre effectif présent ou représenté, lors de l'Assemblée Générale du 23 février 2002, n'a fait état de cette entrave.

 

2. Compte 000-1167733-47

Le conseil d'administration, se référant à la lettre de la Banque de la Poste s.a. du 22 janvier 2002, relative au compte 000-1167733-47, informant Mr Ghislain LEDRU que ledit " compte restera bloqué au débit et au crédit jusqu'à sa clôture effective ", demande à ladite banque :

1. vu les nombreux versements intervenus sur ce compte depuis le 22 janvier 2002, de motiver sa décision de le débloquer.

2. vu sa décision de clôturer effectivement ce compte " lorsque les avoirs inscrits sur ce compte auront pu être mis à disposition selon un accord écrit des personnes ayant les pouvoirs de représenter l'ASBL, de vous-même et de monsieur B. Ledru ", de lui communiquer la liste des personnes ayant les pouvoirs de représenter l'association.

3. de lui communiquer l'adresse ou les adresses à laquelle des informations relatives à ce compte ont été envoyées.

 

3. Accusés réception

3.1. Le conseil d'administration accuse réception de la démission honorable de Mr Eric Van Bruwaene, en tant qu'administrateur et membre effectif.

3.2. Le conseil d'administration accuse réception de la démission de Mr Eddy DE PELECIJN en tant que membre effectif.

 

4. Modifications statutaires

4.1. Ajout d'un paragraphe à l'article 10

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout à l'article 10 du paragraphe suivant :

" A tout instant, ils sont libres de se retirer de l'association. Cependant, la démission d'un membre effectif ou d'un administrateur doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège de l'association. "

 

4.2. Ajout d'un paragraphe à l'article 15

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout à l'article 15 du paragraphe suivant :

" Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne désignée, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable. "

 

4.3. Remplacement de l'article 18

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement de l'article 18 par :

" Les décisions concernant les personnes requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret, se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis clos. "

4.4. Remplacement d'un paragraphe à l'article 31

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, le remplacement à l'article 31, du paragraphe suivant :

" Les extraits des comptes de l'association sont consultables durant la demi-heure précédant tout vote d'une Assemblée Générale "

par " Les extraits des comptes de l'association sont consultables en tout temps, sur rendez-vous fixé par le trésorier. "

 

4.5. Ajout d'un paragraphe à l'article 31 bis

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ajout à l'article 31 bis du paragraphe suivant :

" L'inventaire des pièces présentées est inclus au procès verbal de toute Assemblée Générale. "

 

5. Motion - De la présidence d'une Assemblée

Le conseil d'administration décide de soumettre lors de la prochaine Assemblée Générale, l'approbation de la motion suivante :

" La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par celui du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur (interne ou externe) ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats.

Une personne mis en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider.

L'ancienneté couvre la période ininterrompue depuis laquelle la personne a été admise ou élue. "

 

6. Remise du document " Des devoirs et des droits "

Le secrétaire remet à tous les administrateurs un document intitulé " Des devoirs et des droits ". Ce document de travail, plus complet, est appelé à remplacer celui intitulé " Des rôles au sein de l'association ".

 

7. Des photocopies

Dans une matière visée à l'article 27 des statuts, le conseil d'administration décide d'abroger le point 10 du conseil d'administration du 28 août 1999 et d'appliquer, mutadis mutandis, les coûts en usage dans les greffes, à savoir :

2,85 euros par photocopie certifiée conforme par deux administrateurs ;
0,75 euros par photocopie simple, avec un minimum de 1,5 euros.

Les frais d'envoi, non recommandé, en Belgique, sont compris.

Le conseil d'administration rappelle que la consultation des pièces au siège de l'association (ainsi qu'au greffe) est gratuite.

Le conseil d'administration décide que tout administrateur a le droit d'obtenir gratuitement une photocopie (simple ou certifiée conforme par un autre administrateur non apparenté) de toute pièce qu'il juge utile à l'exercice de son mandat.

 

8. Copie certifiée conforme

Le conseil d'administration a remis au secrétaire du conseil d'administration une copie certifiée conforme au procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 23 février 2002, déposé au greffe civil de Nivelles (*) le 29 mars 2002.

(*) Actuellement, au greffe du Tribunal de commerce de Mons

 

9. Remplacements

9.1. Remplacement du président du conseil d'administration.

Vu la nomination du président du conseil d'administration le 8 mai 2001 ;
Que ce mandat est d'une durée d'un an ;
Que ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement ;

Le conseil d'administration, par vote secret, par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le remplacement de Mr Bernard LEDRU par Mr Muntu NGANDU KALALA MWANANA en tant que président du conseil d'administration.

9.2. Trésorier par intérim

Le conseil d'administration par vote secret, par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas la nomination de Mr Bernard LEDRU en tant que trésorier par intérim.

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Observations : (néant)

 

 

 

Clôture de la séance : 16 h 45

Fait à Péruwelz, le 2 mai 2002

En autant d'exemplaires que d'administrateurs, + un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat

(Signature des administrateurs présents)

 

 

Annexe(s) au PV des archives et du secrétariat

• Lettre de la Banque de la Poste s.a. du 22 janvier 2002
• Décision de l'administrateur délégué du 24 janvier 2002
• Jugement pris en extrême urgence
• Versement refusé (lettre du 30 janvier 2002)
• Extrait du compte crédité (réouverture effective du compte 000-1667733-47)
• Décision de l'administrateur délégué du 20 février 2002
• Des devoirs et des droits
• Consignes de vote et procuration des administrateurs absents :

MUYSHOND Casimir (24 avril 2002)
NGANDU Muntu (29 avril 2002)