1. Membre d'honneur de l'année 2003

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0abstention (s), accorde / n'accorde pas, pour la seconde fois, la qualité de membre d'honneur pour l'année 2003 à Christian JACQUES, pour avoir continué son combat écologique et pour sa contribution à la promotion des énergies renouvelables ; ce, malgré le deuil qui l'a si durement éprouvé.

 

2. Admission d'un nouveau membre effectif

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), admet / n'admet pas Mr SZOKE Szaniszlo, rue de Brionsart, 16 à 5340 GESVES, comme membre effectif, sous réserve qu'il complète et signe le document " acceptation de la qualité de membre effectif " et le fasse parvenir au siège de l'association avant le quinzième jour précédant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire de 2003.

 

3. Mise à jour de la liste des membres effectifs

Vu la liste déposée le 18 février 2002 au greffe de Nivelles (dossier n° 2058) par Bernard LEDRU, dont copie fut déposée au greffe de Mons le 8 août 2002 ;

Vu les exclusions décidées par l'Assemblée Générale ordinaire du 23 février 2002, de : Mr ADANT Pierre, Mr DEJONGHE Joseph et Mr DUBRULE Christian ;

Vu la démission de Mr VAN BRUWAENE Eric et de Mr DE PELECIJN Eddy ;

Sont donc, à ce jour, les 59 membres effectifs suivants :

ALLARD Jacques, " Ateliers de la rue Voot " a.s.b.l., BARDELIN Diego, BERTEAU Jacques, BLONDY Guy, BORZYKOWSKI Eric, BRUNIN Christian, CARLIER Carl, DARDENNE Guy, de CAMBRY Gaëtan, DELAERE Eric, DELOR Philippe, DESTAIN Patrick, DEVENIJN Jacques, DEVRIENDT Marie-Claire, DI MARCO Orazio, " Die Raupe " a.s.b.l., DONCKIER André, DUPONCHEEL Jacques, DURAN-DURAN Jorge, DURIEUX André, " E.P.E.G. LEDRU " s.p.r.l.u., FAUVILLE Fernand, GILIS José, GRONIER Maurice, GUILLAUME Gabriel, HANDRIEU Claude, HERPOEL Alexandre, JAKOBY Willy, KOMPANY Pierre, LAMBERT Serge, LAMERANT Christian, " Le Citoyen " a.s.b.l., " Le rucher " a.s.b.l., LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MARLIERE Pol, MUYSHONDT Casimir, NEYRINCK Georges, N'GANDU Muntu, OLDENHOVE Charles, POLESE Lino, REGNIER Huguette, Ronveaux s.a., SALMON Frédéric, SCHAACK Léon, S'JONGERS G., SPINOIT Claude, SPINOIT Paul, TAMIGNIAU Roland, TEMMERMAN Filip, Turbowinds n.v./s.a, VAN BREE Gilbert, VAN BRUWAENE Hans, van de WALLE Eric, VERGOTE Marcel, WATTIE Robert, WILVERS Daniel et BINON Robert.

Ces membres effectifs seront de plein droit et pourront voter lors de la prochaine Assemblée Générale pour autant qu'ils aient versé la cotisation ( 18 euros ) ainsi que les éventuelles cotisations antérieures, dans le délai fixé aux statuts (15 jours avant la réunion), sur le compte de l'association ( 000-1167733-47 )

 

4. Assurance RC

Le conseil d'administration, unanime, approuve le versement de 138,30 euros aux " Assurances Charles OLDENHOVE ", Chaussée de Bruxelles, 314 à 1300 Wavre au titre de prime d'assurance RC Association, couvrant la période 01 janvier 2003 au 31 décembre 2003 (N° de la police GCI77341)

 

5. Exclusion de 14 membres effectifs ( pour défaut de cotisation )

Le conseil d'administration constate que les membres effectifs suivants :

BORZYKOWSKI Eric, DELOR Philippe, DESTAIN Patrick, de CAMBRY Gaëtan, Die Raupe a.s.b.l., DUPONCHEEL Jacques, HERPOEL Alexandre, JAKOBY Willy, LAMBERT Serge, LAMERANT Christian, REGNIER Huguette, SPINOIT Claude, TAMIGNIAU Roland et WATTIE Robert

ne sont plus en règle de cotisation et ne pouvaient déjà plus voter lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2001, et décide de mettre leur exclusion de la liste des membres effectifs à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire de 2003

 

6. Signification - Avis

Vu la publication aux Annexes du Moniteur Belge du 13 juin 2002 sous le numéro 11518 ;

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif " Les Compagnons d'Eole " signifie à l'association "A.P.E.Re", identifiée au Moniteur belge sous le numéro 904891, ayant son siège social rue Royale, 171 - 1000 Bruxelles, que Monsieur Pierre ADANT n'est pas membre de notre conseil d'administration et qu'il n'est pas habilité à représenter notre association.

Pour information, le conseil rappelle les faits suivants :

1. La publication de l'élection de Mr Pierre ADANT aux Annexes du Moniteur Belge du 11 octobre 2001, sous le numéro 19369, a été faite sous la signature d'une personne révoquée;

2. Le dépôt du procès-verbal de l'Assemblée l'ayant prétendument élu n'a pas eu lieu comme prévu aux statuts;

3. La liste des personnes ayant participé à cette élection n'est pas connue, de sorte qu'aucune vérification n'est possible avec la liste des membres.

Le conseil d'administration, unanime, approuve l'envoi de cette signification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le conseil d'administration, unanime, approuve la publication aux Annexes du Moniteur belge de l'avis suivant :

" Mr Pierre ADANT, avenue des Chênes 11, 1435 Mont-Saint-Guibert n'est pas administrateur de notre association et n'est pas autorisé à représenter notre association au sein du conseil d'administration de l'associaiton dénonmmée A.P.E.Re, identifiée au Moniteur belge sous le numéro 904891."

 

7. Accusés réception

Le conseil d'administration accuse réception :

7.1. du rapport visé à l'article 20 des statuts, des administrateurs : FRANCOIS Jacques, LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MUYSHONDT Casimir, NGANDU KALALA MWANANA Muntu

7.2. de la candidature de Mr Sadi SARETH à la présidence annuelle de l'association.

7.3. de la lettre adressée à la Banque de la Poste par l'administrateur délégué, Ghislain LEDRU, en vue d'obtenir les extraits du compte 000-0744896-33

7.4. des photocopies des extraits du compte CCP 13.045.82.U.026, les originaux lui ayant été présentés.

7.5. du rapport du webmaster, d'une copie du site au 18 janvier 2003, gravé sur CD-ROM, des codes d'accès aux serveurs (sous enveloppe) et du code source des outils développés dans le cadre de la gestion du site internet.

7.6 de la citation, par exploit d'huissier, du 9 octobre 2002, à la requête de Mr Ghislain LEDRU (l'original est annexé aux archives, une copie au secrétariat)

 

8. Fixation conjointe

Suite à la citation du 9 octobre 2002, tous les administrateurs (excepté le requérant) ont accepté une fixation conjointe et fixé la durée des débats à 5 minutes.

 

9. Cotisation

Le conseil d'administration, unanime, approuve l'abrogation du point 6 de son procès verbal du 18 janvier 2002 et l'imputation de la cotisation de Mr BINON du 19 novembre 2001 (extrait n° 25) pour l'année 2003.

 

10. Durée pour la présidence du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration, unanime, abroge le point 5 de son procès verbal du 1er septembre 2001.

 

11. Remplacement du président du conseil d'administration

Le conseil d'administration, par vote secret, par 0 oui, 5 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le remplacement de Mr Muntu NGANDU KALALA MWANANA par Mr ......................................en tant que président du conseil d'administration.

12. Des devoirs et des droits

Le conseil d'administration, unanime, a approuvé le remplacement du document intitulé " Des rôles au sein de l'association " par le document intitulé " Des devoirs et des droits".

Ce nouveau document de travail n'est pas un règlement d'ordre intérieur. Il a simplement pour but de rappeler les devoirs et les droits de chacun compte tenu de la Loi, des statuts, des décisions des Assemblées et celles des conseils d'administration. Ce document ne crée pas de nouveaux devoirs ou droits.

 

12bis. Proposition : Retour à l'ancien forum

Suite à la demande de membres sympathisants, le conseil d'administration, unanime, a approuvé un budget de ......... euros pour couvrir les frais liés à la création et au maintien d'un forum sur internet, en 2003.

 

13 . Modifications statutaires

statuts au 19 janvier 2003

Le conseil d'administration, unanime, abroge les points 4.1 et 4.3 de son procès verbal du 2 mai 2002 et décide de soumettre, lors de la prochaine Assemblée Générale :

13. 1. Le remplacement, à l'article 10, du paragraphe suivant :

" Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne sont ni présents, ni représentés lors de deux Assemblées Générales successives " par " Pourra être mis à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, l'exclusion d'un membre effectif qui n'était ni présent, ni représenté lors de deux Assemblées Générales ordinaires successives "

13. 2. Ajout d'un paragraphe à l'article 10

" A tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association. Cependant, la démission d'un membre effectif ou d'un administrateur doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège de l'association. "

13. 3. Le remplacement de l'article 18, par

" Les décisions concernant les droits des personnes physiques requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret, se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huit clos "

13. 4. L'ajout de deux paragraphes à l'article 27

(après les mots " par la voie du bulletin trimestriel ")
" Tous les votes sont secrets et se font sur des bulletins distincts "

(après les mots " prénom du mandataire ")
" Le dépôt au greffe vaut signification aux membres "

13. 5. Le remplacement de l'article 28 par :

" Les décisions concernant les droits des personnes physiques ou les modifications des statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret et se fait sur des bulletins distincts. "

 

14. Comptabilité

14. 1. Approbation des récapitulatifs des extraits de compte

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas les récapitulatifs des extraits de comptes de l'année 2002, présentés par l'administrateur Bernard LEDRU.

14. 2. Approbation du rapport relatif au compte de résultats

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le rapport relatif au compte de résultats de l'exercice 2002 présentés par l'administrateur Bernard LEDRU.

14. 3. Approbation du bilan

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le bilan de l'exercice 2002 présenté par l'administrateur LEDRU Ghislain.

14. 4. Approbation du budget

Le conseil d'administration, par vote secret et par 5 oui, 0 non et 0 abstention (s), approuve / n'approuve pas le budget pour l'exercice 2003 présenté par l'administrateur Bernard LEDRU

 

15. Arrêt de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2003

Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2003.

 

16. Convocation des membres à l'Assemblée Générale ordinaire 2003

L'administrateur délégué, Ghislain LEDRU, fixe la date de l'Assemblée Générale ordinaire 2003, au samedi 22 février 2003 à 14 heures, dans les locaux de l'aérodrome de Saint Ghislain.

 

Observations : (néant)

 

 

 

Clôture de la séance : 21h

Fait à Péruwelz, le 19 janvier 2003

En autant d'exemplaires que d'administrateurs,
+ un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat

(Signature des administrateurs présents)

Annexe(s) au PV des archives :

• Le rapport des administrateurs : FRANCOIS Jacques, LEDRU Bernard, LEDRU Ghislain, MUYSHONDT Casimir, NGANDU KALALA MWANANA Muntu
• Rapport du webmaster, codes d'accès, copie du site sur CD-ROM

 

Annexe(s) au PV des archives et du secrétariat :

• Demande des "Assurances Ch. OLDENHOVE sa " (RC Association)
• Publication aux Annexes du Moniteur belge du 13 juin 2002 (n° 11518)
• Citation du 9 octobre 2002 à la requête de Mr Gh. LEDRU
• Lettre de candidature de Mr SARETH
• Lettre de l'administrateur délégué à la poste
• Photocopies des extraits du CCP 13.045.82.I.026
• Récapitulatifs des extraits de compte de l'année 2002
• Rapport relatif au compte de résultats de l'exercice 2002
• Bilan de l'exercice 2002
• Budget pour l'exercice 2003
• Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire 2003
• Procuration et consigne de votes des administrateurs :

NGANDU Muntu ( 13 janvier 2003 )
MUYSHOND Casimir ( 15 janvier 2003 )