L'assemblée générale annuelle 2002 (exercice 2001) réunie le 30 mars 2002 à Charleroi a adopté et approuvé à une majorité de plus des deux tiers des membres les points ci-dessous :

 

I. Modifications statutaires.

1.1. Remplacement de l'article 30 par le texte de la loi sur les a.s.b.l. concernant la possibilité de convoquer une seconde assemblée générale. Celle ci " peut " être convoquée (au lieu de " sera " convoquée).

1.2. Ajout d'un article " Article 27bis ".
" Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par procuration par un autre membre effectif présent à l'assemblée générale. Toutefois, le mandataire désigné ne pourra se prévaloir de maximum quatre procuration ".

1.3. Ajout d'un article, Code d'honneur : " Article 7bis ".
" Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'a.s.b.l. ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres effectifs ou de l'association.
Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, l'exclusion de son auteur, sa sortie de l'association et son expulsion.
Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant majoritairement et sans appel, avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux ".

1.4. Ajout d'un article : " Article 31bis ".
" La présentation des pièces administratives lors de la demi-heure précédant les votes de toute assemblée générale ordinaire est une commodité offerte aux membres. L'absence d'une ou de plusieurs pièces ne peut être un motif d'annulation des décisions prises par l'assemblée générale ".

1.6. (sic 1) Suppression de l'article 20 des statuts avec effet rétroactif au 1er janvier 2002 concernant le rapport annuel des administrateurs.

 

II. Annulations.

2.1. Annulation de la décision de l'assemblée générale 2001 (exercice 2000) concernant l'a.s.b.l. APERE pour vice de forme, le quota des deux tiers des membres requis pour cette révocation n'ayant pas été respecté.

2.2. Annulation d'office de toute publication au Moniteur belge qui n'émanerait pas des soussignés et ou d'administrateurs actuels de l'a.s.b.l. légale des C.E. conformément à la publication au Moniteur belge du 11 octobre 2001 Refer N°019369.

 

III. Avis formel.

Le conseil d'administration de l'a.s.b.l. légale " Les Compagnons d'Eole " nom déposé, confirme et réitère l'entièreté de sa publication au Moniteur belge du 25 février 2002 (sic 2) Refer MB 3631 et annule la publication illégale et fausse du 15 novembre 2001, Refer MB 21828 de l'a.s.b.l. pirate et usurpatrice des sieurs LEDRU révoqués légalement par 82 p.c. des membres effectifs le 20 juin 2001 et interdits de fonctions.

Pour extrait conforme :
(Signé) Antoine IDE, président et fondateur des CE, administrateur délégué.
(Signé) Christian DUBRULLE, vice-président du CA, administrateur trésorier.